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enquête publique Bédeilhac: un contre argumentaire de poids contre le projet de réouverture de la carrière par Denjean Ariège Granulats

Les opposants au projet de la carrière de Bedeilhac viennent de marquer un point.

En effet la Commission d’enquête publique relative au SCOT de l’Ariège a clôturé son enquête publique concernant le Schéma de Cohérence territoriale de l’Ariège en déposant son rapport et son avis final courant décembre 2014.

L’association Les Gardiens du Calamés qui depuis un an milite contre le projet d’exploitation de la carrière de Bedeilhac s’est attachée, en participant à cette enquête publique, à transmettre ses inquiétudes relatives au projet Denjean Ariège Granulats  en ce qu’il impactera à la fois le milieu naturel et le cadre de vie des habitants de la vallée du Col de Port.

Aujourd´hui l’association se réjouit de voir que ses inquiétudes ont été comprises, et analysées par la Commission d’enquête publique: «le SCoT n’a pas à intervenir en ce qui concerne la gestion des carrières en tant que telles. Cependant, ces installations ont des redondances sur des volets collatéraux.

En particulier, il y a une prise de conscience dans les interférences que de telles exploitations peuvent avoir sur le milieu naturel et le cadre de vie».

Des volets impactant l’économie, l’urbanisation, l’environnement et les flux sur les axes où les installations sont implantées. La vigilance du SCoT est donc justifiée de plein droit sur les points évoqués, en particulier, une vigilance accrue est à engager sur:

1— Les conséquences sur le tissu économique du secteur des carrières et son équilibre.

2— La conséquence sur l’équilibre économique des activités touristiques si le site est un site remarquable ou à forte reconnaissance touristique pour ses activités.

3— La conséquence pour l’urbanisme et en particulier les moins-values latentes générées sur les patrimoines installés.

4— L’incidence sur la qualité environnementale en termes de qualité de l’air, de nuisances sonores et d’impact sur l’eau et la faune, mais aussi en termes d’image.

5— Les flux générés qui doivent entraîner un renforcement du calibrage des voleries et routes d’accès et demandent l’installation à proximité d’un raccordement de qualité sécurisé.

6— Les incidences sur l’usure des chaussées, mais aussi sur la garantie du revêtement qui peut être altéré en termes d’adhérence par des matériaux tombés ou mis en suspension dans l’air lors des transports.

Partant de là, la commission a proposé la modification de la prescription 18 du SCOT relative aux carrières: «la commission d’enquête sortirait de son rôle en donnant un avis sur ce projet identifié et localisé et ne peut que rapprocher les observations reçues de l’esprit général du SCoT de la Vallée de l’Ariège qui fait référence à ce type d’exploitation de manière générale.

Dans ce cadre strictement général, les extractions de roches massives font l’objet d’une partie de la prescription P18 du SCoT de la vallée de l’Ariège». Cependant les observations transmises à la commission d’enquête à ce sujet lui donnent l’occasion d’une évaluation, en situation, de l’adéquation de cette prescription aux problèmes d’acceptabilité par les populations concernées de ce genre de projet.

La prescription P18 «demande la réalisation d’une étude pouvant justifier d’un impact nul sur le maintien écologique de la trame verte et bleue du territoire et un impact limité et maîtrisé sur le plan paysager, tout particulièrement en secteur touristique».

Il semble à la commission d’enquête que le champ de cette étude préalable et imposée dans la constitution de tout dossier est trop restreint pour permettre de lever les inquiétudes que suscite ce genre d’installation de manière probante.

Prescrire une distance minimale entre le site d’exploitation où des mines seront tirées, dégageant des quantités importantes de poussières, et les secteurs urbanisés apparaît, par exemple, comme indispensable. D’autre part, limiter l’impact sur le tourisme à l’aspect paysager ne peut suffire à garantir un «impact limité et maîtrisé» sur ce secteur économique.

Il conviendrait donc que l’étude d’impact porte également sur les activités sportives et touristiques susceptibles de pâtir d’autres nuisances que paysagères, surtout sur un territoire où la présence et la pérennité de ces activités représente un atout majeur.

Cette modification a été validée par le Président du SCOT au cours de l’enquête publique.

Voilà, à n’en pas douter, des éléments supplémentaires que Monsieur Gaillard, enquêteur public en charge de conduire l’enquête publique imposée par la loi, devra prendre en considération.

Celui-ci vient de demander un délai supplémentaire pour déposer son rapport, qu’il annonce pour la mi-février.