Il y a quelques jours, le ministère en charge de la décentralisation a dévoilé les propositions tirées d’un rapport sur les «Mutualisations au sein du bloc communal», commandé avec l’Association des maires de France.

Dans un contexte de chute des dotations de l’Etat, le gouvernement et les élus entendent faire de ces mutualisations une source d’économies.

Pragmatique, le rapport fournit plusieurs pistes, notamment la modulation des dotations suivant les efforts réalisés en matière de suppression des doublons pour les personnels et les frais généraux.

Forte de ses 332 communes aux fortes disparités démographiques (de 15.500 habitants à Pamiers à 9 âmes à Senconac), et surtout avec une proportion importante de communes de moins de 1.000 habitants (305, soit plus de 91 % !), l’Ariège offre un panorama susceptible de se prêter à la démarche souhaitée par le gouvernement.

Oui, mais certains élus émettent des réserves sur le fond, mais surtout sur la forme. Petit tour d’horizon avec quatre maires ariégeois de communes de tailles diverses et le député Alain Fauré qui devra prochainement se prononcer sur le sujet à l’Assemblée nationale.

Alain Bari : «C’est contraire à l’idée que je me fais d’une politique de proximité»
Alain Bari, Maire de Lasserre, 236 habitants. «La mutualisation est déjà en place dans beaucoup d’endroits, mais on peut effectivement aller plus loin dans un certain nombre de domaines. C’est donc une bonne idée. Mais on a pas besoin de l’Etat pour savoir que l’on peut mutualiser. Certains élus l’ont d’ailleurs déjà fait d’eux-mêmes.

Cela peut aussi se faire à l’échelle d’une EPCI* qui peut prendre des compétences supplémentaires, c’est ce que nous avons fait cette année au sein du Volvestre.

Il y a beaucoup de syndicats intercommunaux qui existaient parfois avant les EPCI et on se demande si les EPCI ne pourraient pas gérer certaines compétences à la place des syndicaux. Il faut étudier au cas par cas, mais je pense qu’il existe des possibilités de limiter les doublons.

Par contre le système de bonus-malus, c’est aller à l’encontre des lois de décentralisation où on a voulu permettre aux collectivités d’exercer des compétences au plus près des citoyens.

Là, on se retrouve avec un Etat régalien qui viendrait distribuer les bons et les mauvais points. Ce n’est pas très correct quand on sait comment se comporte l’Etat dans certains transferts de charge vers les collectivités locales.

Voilà comment cette majorité gère les deniers publics. On trompe des Français. Jamais le président n’avait annoncé une telle hausse de la fiscalité. Il change de discours tous les deux ou trois ans, s’immisce dans la gestion des communes, prive les communes de leur autonomie financière. C’est contraire à l’idée que je me fais d’une politique de proximité»

Jean-Paul Ferré : «Attention à ne pas l’imposer de manière brutale, l’effet obtenu serait contraire à l’effet attendu»
Jean-Paul Ferré, maire de Vernajoul, 715 habitants. «Mon sentiment est que nous sommes condamnés à plus ou moins long terme à mutualiser certains services communaux. Déjà beaucoup de maires responsables ont essayé de le faire, déjà en se regroupant pour acheter du matériel. Avec Ganac par exemple, chacun a acheté deux chapiteaux et nous nous les prêtons en cas de besoin. Ça commence par là.

Je vois cependant beaucoup de maires qui essayent de fonctionner en commun, de partager, ne serait-ce qu’au sein des communautés de communes. Elles contribuent aussi à cette gestion responsable.

Ceci étant, il faut faire attention à deux choses : d’abord, ne pas créer des dépenses supplémentaires comme c’est parfois le cas avec les bonnes idées... Ensuite, à ne pas l’imposer de manière brutale; l’effet obtenu serait contraire à l’effet attendu. Je ne suis vraiment pas favorable aux mesures coercitives»

Gérald Sgobbo : «Ce rapport est une aubaine»
Gérald Sgobbo, maire de Villeneuve-d’Olmes, 1.057 habitants. «Ce rapport sera une aubaine pour une future loi. C’est un des axes qu’il faut privilégier, en ces temps de réduction des ressources. Mais il faut reconnaître que c’est un retour à l’esprit premier du législateur qui a créé les communautés de communes, qui étaient basées sur le principe de la mutualisation.

On constate malheureusement que cela n’a pas fonctionné. 1+1 devait faire 1,7 ; en fait cela a fait 2,3. La loi a été dévoyée sans doute souvent à des fins électoralistes... En sortant le bâton, on oblige les collectivités à réellement réfléchir à cette nécessité.

Au sein de la CCPO**, je vais faire passer un questionnaire à toutes les communes pour connaître les besoins de chacune et étudier les mutualisations possibles. Cela pourra être au niveau de matériels mais aussi en terme de moyens humains ou de compétences juridiques. C’est à étudier.

De toute façon, on aura bientôt plus le choix… et c’est une bonne chose. J’espère juste que cela se fera aussi au niveau des services de l’Etat, que les communes ne soient pas les pigeons de l’affaire»

Norbert Meler : «Je crois que tout le monde doit avancer dans ce sens»
Norbert Meler, maire de Foix, 10.276 habitants. «Moi, je suis favorable aux regroupements d’EPCI qui doivent se faire à une certaine échelle pour que des services structurants prennent toute leur mesure sur un territoire donné.

A côté de cela, n’oublions pas que les dotations globales de fonctionnement de l’Etat sont aussi liées au regroupement des EPCI. Donc, il serait dommage de laisser passer des crédits vers des territoires qui l’auront fait plus tôt que nous…

Je crois que tout le monde doit avancer dans ce sens. C’est le seul moyen pour aujourd’hui espérer mettre en place des équipements structurants ou des services de qualité pour nos populations»

Alain Fauré : «la mutualisation favorise l’optimisation des dépenses»
Alain Fauré, député de la deuxième circonscription : «On ne peut que pousser dans le sens de cette mutualisation qui favorise l’optimisation des dépenses.

C’est comme le projet de communauté d’agglomération. Si on l’explique correctement, si on n’exacerbe pas les égoïsmes locaux, si l’on se demande sereinement ce que chacun doit mettre dans le pot commun, nous obtiendrons des résultats.

On doit travailler en ce sens sur le plan économique par exemple. Est-ce que vous croyez que toutes les communes doivent créer leur propre zone d’activités ? Est-ce que c’est cohérent ? Aujourd’hui, l’éparpillement de structures identiques n’est pas acceptable puisque cela ne marche pas.

Même question pour les infrastructures sportives. Nous avons un vrai potentiel en Ariège, mais nous ne disposons pas d’équipements susceptibles d’accueillir des événements d’envergure ou des équipes de haut niveau. En fait, chacun a son petit stade et fait ses affaires dans son coin.
 
Pareil pour les spectacles. A quand remonte votre dernier spectacle au Zénith de l’Ariège ? Et c’était bien ?

Tout ça, le SCOT y a travaillé. Il faudrait s’entendre entre les différentes communautés de communes du SCOT pour pouvoir enfin disposer d’équipements de ce type, répartis d’une façon cohérente. De plus, on pourrait bénéficier de 7 à 7,5 millions d’euros versés à l’ensemble de ces intercommunalités. Ne me dites pas que l’on n’a pas besoin de cet argent ?»

*EPCI : établissement public de coopération intercommunale (une communauté de communes par exemple)
** Gérald Sgobbo est également Président de la Communauté de communes du Pays d’Olmes (CCPO)