Suite à notre article en date du 22/01/2015, l’association DAME (Démocratie à Mirepoix et ses Environs) a souhaité apporter quelques précisions quant à sa décision d’ester en justice contre le PLU déposé par la municipalité de Mirepoix.

Pour les membres de l’association, ce qui prime est «d’être force de proposition, d’avoir une démarche citoyenne pour le devenir du territoire». Concernant le PLU acté par une délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2011, l’association rétorque: «dans le PLU tout était à construire»

Pour rappel, dans sa décision d’annulation du PLU le tribunal administratif fait grief au rapport de présentation déposé par la commune, de ne comporter aucune analyse des incidences du PLU sur l’environnement (notamment sur la zone des gravières).

Pourquoi avoir déposé une requête en justice contre le PLU ?

«Par lettre adressée en septembre 2011 nous avons demandé à la mairie de Mirepoix un débat public avant la clôture du PLU pour discuter des observations et remarques émises par les différents organismes publics (préfecture, chambre d’agriculture, DDT…), l’évolution du périmètre de Mirepoix devant intégrer avant tout l’intérêt commun et notamment les aspects écologiques et urbanistiques.

La mairie a refusé et a arrêté définitivement le PLU le 19 septembre 2011. En 2002 lors de la 2e révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), la municipalité a ouvert 63.3 ha à l’urbanisation, dans la perspective d’accueillir 1000 habitants supplémentaires (au-dessus de Malegoude entre autres, projet du golf porté par la SARL «Domaine du Castelas», voir notre article du 27/03/2012, NDLR)

Or, entre 1999 et 2006, la population a augmenté d’une seule personne (source INSEE). Depuis 2002, environ 90 hectares ont été urbanisés pour une hausse de population réelle depuis 2006 de 127 personnes. De plus, le PLU prévoyait 40 hectares supplémentaires à urbaniser à court terme (dans les 5 ans) ainsi que 30 autres hectares en réserves à long terme (entre 5 et 15 ans).

Pendant sept années (de 2004 à 2011) il n’y a eu aucune concertation de la municipalité envers les Mirapiciens, quant aux orientations (économiques, sociales, environnementales…) qu’elle souhaitait prendre. Sa volonté « d’attirer » 2000 habitants sans réfléchir aux créations d’emplois nécessaires et pérennes à l’arrivée de nouveaux habitants, nous laisse quelque peu perplexes».

Vous dénoncez un manque de concertation, pourquoi ?

«Dans l’article d’Ariègenews du 22 janvier 2015, Mme le Maire déplore le manque de concertation.

Comme nous sommes d’accord. Nous avons un rôle de vigilance et dans ce cadre, nous avons tenté, avant de devoir saisir le tribunal administratif qui nous a finalement donné raison le 3 décembre 2014, d’engager le dialogue avec la mairie et la préfecture via un recours préalable, qu’ils ont purement et simplement rejeté.

Ce sont les carences dans l’élaboration du PLU (absence d’études environnementales et non-prévention des atteintes irréversibles du milieu naturel), la vision irréaliste de la mairie sur les perspectives d’extension de la population et l’inaction des services de la préfecture au moment opportun qui font aujourd’hui supporter aux contribuables une nouvelle élaboration du PLU»

Votre sentiment sur cette annulation et ses conséquences

«Nous sommes attristés de voir le manque de concertation et d’écoute de la municipalité qui considère qu’elle seule détient la connaissance et la capacité de savoir ce qui est bon pour le futur de ses concitoyens.

La manière d’exercer le pouvoir évolue ces dernières années, nous avons de multiples exemples un peu partout en France et dans le monde où les citoyens sont impliqués dans les prises de décisions qui les concernent, ce n’est malheureusement pas le cas en 2015 à Mirepoix»

Concernant les possibles annulations de permis de construire de particuliers, DAME affirme: «il est également faux de dire que les projets de constructions ou de restructurations sont remis en cause, les permis de construire ou les déclarations de travaux ayant été signés avant le 3 décembre 2014 ne sont pas remis en question»