Projet rectifié de la liste électorale départementale

Le projet rectifié de la liste électorale du collège départemental des propriétaires de parcelles boisées est consultable à la préfecture de Foix, dans les sous-préfectures de Pamiers et Saint-Girons, à la chambre d’agriculture de l’Ariège et au Centre régional de la propriété forestière, jusqu'au 10 décembre 2010.

Les réclamations sont adressées au Préfet de Région, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les réclamations aux fins d'inscription comportent les mêmes indications et sont accompagnées des mêmes documents que les demandes d'inscription.

Ces modalités sont prévues à l'article R 221-13 de décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 et tout renseignement à ce sujet peut être demandé au Centre régional de la propriété forestière.

Source: Préfecture de Région Midi-Pyrénées

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