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Ouverture de la procédure d'indemnisation «Calamités Agricoles»
30/08/2011 | 19:36

La Direction Départementale des Territoires informe qu'une partie du département de l'Ariège a obtenu la reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse du printemps 2011 sur les cultures fourragères et que la procédure d'indemnisation «calamités agricoles» afférente est ouverte.

Les pertes de récolte sur les prairies peuvent ainsi donner lieu à indemnisation si celles-ci se situent dans les cantons de Le-Fossat, Le-Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers, Saverdun et Varilhes, et dans les communes d'Aigues-Juntes, Allières, Arabaux, Baulou, Carla-de-Roquefort, Cérizols, Clermont, Durban-sur-Arize, Fabas, L'Herm, Lieurac, Loubières, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérigon, Montseron, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Jean-de-Verges, Sautel et Vernajoul.

Les critères d'éligibilité à la mesure:

Pour être éligible, l'exploitation doit:

- justifier d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation

- démontrer que les dommages aux récoltes représentent au moins 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.

La demande d'indemnisation: Elle s'effectue en priorité par Télédéclaration afin d'accélérer le traitement et le paiement de l'aide, en se connectant à l'adresse suivante, http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Pour vous accompagner dans cette démarche, la chambre d'agriculture tiendra des permanences dans ses différentes antennes (Villeneuve du Paréage, le Carla-Bayle et Saint-Girons) les 9, 13 et 15 septembre prochains.

Vous devrez apporter :

- votre numéro SIRET

- votre code TELEPAC 2011

- les effectifs animaux présents au 1er avril 2011 (autres que bovins).

Le dépôt d'une demande sous forme papier est toutefois autorisé.

Le formulaire et la notice sont téléchargeables sur le site internet de la DDT (www.ariege.equipement.gouv.fr) ou peuvent être retirés auprès de la chambre d'agriculture.

Dates d'ouverture de la télédéclaration ou de dépôt des dossiers: du 29 août au 29 septembre 2011

Renseignements: 05 61 02 15 60

Source: Préfecture de l'Ariège

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publié le: 30/08/2011 | 19:36 | Lu: 4190 fois