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Société Arrivée de Mineurs étrangers: une situation inextricable pour l'Ariège

A la fin du mois de novembre nous avions rencontré le président du Conseil Général pour évoquer la situation d’un jeune Congolais de 16 ans qui débarquait fin septembre au commissariat de Pamiers (voir notre article du 26/11/09).

Etant mineur, le procureur de la République prononce son placement en foyer.

Malheureusement, entre temps, le jeune «Pitchou» fait un malaise, il est conduit au CHIVA où durant près de trois mois et malgré son rapide rétablissement il n’a pas quitté sa chambre par manque de place dans une structure d’accueil.

Face à la polémique croissante générée autour de la situation de ce jeune Congolais, le président du Conseil Général Augustin Bonrepaux a souhaité attirer l’attention sur le problème de l’accueil des mineurs étrangers isolés dans le département de l’Ariège.

En effet, ces derniers mois, le nombre de mineurs étrangers accueillis a augmenté de manière exponentielle (32 dont quatre sont hébergés par manque de place dans les centres d’accueil à l’auberge du Pont de l’Echo ou au foyer Herisson Belor).

A cela il faut ajouter quinze majeurs étrangers pris également en charge par les services sociaux du Conseil Général.

Augustin Bonrepaux est convaincu de l’existence d’un relais conduisant ces jeunes dans des départements particuliers, ceux dont l’accueil est plutôt bien assuré comme celui de l’Ariège.

«Je ne mets en cause personne, mais certaines associations ne font rien pour arrêter l’hémorragie […] Que va-t-il se passer si d’autres arrivent?

Nous ne pouvons dépasser notre capacité d’accueil et cet accueil déséquilibre l’organisation du service d’Aide Sociale à l’Enfance d’autant qu’il n’est pas question de créer de nouveaux postes d’éducateurs, d’assistantes sociales ou de psychologues […] surtout depuis la suppression par la loi des finances 2009 de plus de la moitié de l’autonomie fiscale du département […]

Nous ne pouvons plus nous permettre d’assumer des responsabilités découlant de la politique de l’Etat en matière d’immigration»

Pour le président du Conseil Général, les mineurs étrangers constituent «une charge trop lourde pour un département de 150 000 habitants […]

Cela représente 1 million et demi d’euros, c'est-à-dire 12% des crédits affectés à l’enfance dans le département soit 1% du budget de fonctionnement du département de l’Ariège»

Au moment où les réformes des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle obligent l’assemblée départementale à faire des économies, notamment auprès des associations culturelles et sportives, ciments de la cohésion sociale, Augustin Bonrepaux tape du poing: «Pourquoi autant de mineurs étrangers en Ariège et pourquoi aucun dans le Lot ou un seul dans les Alpes de Haute Provence?

C’est un problème qui dépasse le Conseil Général: j’ai contacté Christian Morisse délégué départemental de la Ligue des Droits de l’Homme, responsable du réseau Education sans frontière pour que ces enfants soient mieux répartis sur le territoire […]

J’ai écrit le 9 octobre dernier à Jean-Pierre Dubois, président de la ligue des Droits de l’Homme, j’attends encore sa réponse […] j’ai saisi la défenseure des droits des enfants qui nous a orienté vers l’association France Terre d’Asile, nous avons constitué un dossier pour que Pitchou puisse être accueilli par cette association qui lui permettrai ainsi d’avoir la nationalité française […]

J’ai écrit au premier ministre (sans réponse), j’ai demandé aux parlementaires d’interroger le gouvernement […] Jean-Pierre Bel a posé cette question défendue par Jean Besson, sénateur de la Drôme à Eric Besson, ministre de l’immigration»

Celui-ci, dans sa réponse en date du 15 décembre 2009, évoque le pouvoir de placement par le Parquet: «vous avez raison de le souligner, la prise en charge des mineurs isolés n’est pas équitablement répartie entre les départements.

Sans doute une meilleure utilisation par les parquets et les juges des enfants du pouvoir de placement dont ils disposent sur l’ensemble du territoire pourrait-elle faciliter une meilleure répartition géographique de cette prise en charge.

Je suis de plus prêt à rechercher, avec le président de l’association des départements de France, une plus grande efficacité du dispositif»

«Nous attendons donc que l’Etat prenne ses responsabilités et gère de manière globale ce problème, ajoute Augustin Bonrepaux qui vient d’adresser un courrier à Eric Besson le 6 janvier dernier, afin qu’il donne des instructions précises aux services de l’Etat, notamment au parquet et au Juge des Enfants pour qu’ils puissent répartir les nouveaux mineurs signalés en Ariège en direction d’autres départements.

Sachant que le département de l’Ariège accueille à lui seul plus de mineurs étrangers que les six départements ruraux de Midi-Pyrénées»

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