Rétablir le lien entre les citoyens et l’administration: tel est le rôle depuis 1973 du médiateur de la république, et de ses délégués dans les départements.
En Ariège, c’est Dominique Latrille qui remplit cette mission: recueillir des réclamations, mais aussi informer, orienter, et «traduire» un langage administratif parfois opaque.
En 2009, 206 dossiers ont été traités en Ariège.
Un nombre qui ne cesse d’augmenter au niveau local comme au niveau national puisqu’en 2009, 76 286 dossiers ont été réçus en France (soit une augmentation de 16,2%).
Autre constat important: 1/3 des dossiers déposés concerne le domaine social.
Selon Dominique Latrille, «la plupart du temps, ces demandes concernent des gens qui ont peu de ressources, qui sont dans des situations difficiles, de handicap parfois.
Ce sont des personnes en situation de faiblesse et peu armées pour se défendre»
Et d’ajouter, «il faudrait faire plus attention à ces populations»
A souligner aussi que, selon le délégué, un certain nombre de réformes n’ont pas abouti, «la réflexion sur les pénalités bancaires par exemple.
Un chèque rejeté coûte entre 28 et 78 euros, à des gens qui n’ont déjà plus rien.
Il devait y avoir une loi, on a finalement conclu que les banques allaient faire un effort d’elles-mêmes»
Un effort qui n’a évidemment pas été fait par ces dernières, laissant le problème entier.
Même si sur d’autres points, certaines mesures ont vu le jour, comme le note Dominique Latrille, «depuis mars dernier, si vous avez une saisie sur vos comptes, la banque doit automatiquement laisser l’argent du RMI.
Avant, il fallait en faire la demande, et beaucoup passaient à côté de cette possibilité»
Dans un vrai enjeu d’information, le délégué du médiateur est aussi là pour expliquer des réglementations souvent méconnues du grand public, avec cet exemple concret:
«Quand il y a une injonction à payer émise par un tribunal, il faut savoir que l’on a un mois pour faire opposition si on est en désaccord avec la dette réclamée. Si on ne le fait pas, l’injonction devient automatique»
Et toujours dans le domaine social, une autre cause de malentendu avec un service public est apparue récemment: l’obligation alimentaire.
Il s’agit d’une aide alimentaire due à un proche (qui peut être un enfant, un conjoint, un parent, etc.).
Et on y fait de plus en plus référence dans le département.
Dominique Latrille explique «dans la période faste, le Conseil Général attribuait des aides sociales (aux personnes âgées par exemple) en étant parfois peu regardant.
Aujourd’hui, cette situation a changé. Et des gens se tournent vers moi, car ils ne comprennent pas qu’après des années, ils aient à s’acquitter de cette obligation alimentaire, en ne recevant plus d’aide du Conseil Général»
Autre domaine d’intervention du délégué du médiateur: le soutien à des familles emportées dans la spirale de l’endettement, à cause de crédits à la consommation (ou «crédit revolving»).
Le travail des délégués du médiateur de la république sont donc le reflet d’une situation sociale difficile.
Et il faut savoir que sur l’ensemble du territoire national, ils ont traité 63 064 affaires.
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Pour le médiateur de la République, il n'y a pas de petites causes, il n'y a que des solutions justes
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