En période de crise, on pourrait être tenté d'économiser quelques charges sociales en ne déclarant pas tout...

Pourtant en été (comme en hiver, deux époques ayant leur lot de travailleurs saisonniers), les inspecteurs de l'URSSAF sont sur le qui-vive avec leurs partenaires habituels: la Direccte, les services fiscaux, la Gendarmerie, la Police, ou encore le contrôle des transports.

«Bien sûr les contrôles du travail dissimulé ne s'arrêtent pas à ces deux périodes» précise Christophe Maupeu (responsable du service contrôle de l'URSSAF de l'Ariège).

Et depuis le début du mois de juillet, une quinzaine de contrôles ont déjà eu lieu dans différents établissements.

L'inspecteur explique: «par nature, en ce qui concerne le travail dissimulé, on ne prévient jamais. Ce sont des contrôles inopinés et aléatoires, quel que soit le secteur d'activité»

Et d'ajouter «c'est vrai qu'on fait pas mal de rappels à la loi de façon orale. Mais après la prévention, nous actionnons aussi des leviers de répression»

Parmi les secteurs dits les plus risqués, on retrouve l'agriculture, l'hôtellerie-restauration, le bâtiment, ou encore le monde artistique.

«Mais il faut savoir que les infractions ne se limitent pas à ces secteurs d'activité, rappelle Christophe Maupeu, les services sont également concernés»

Autre point à noter: l'entraide dite familiale ou amicale n'est plus tolérée dans le cadre d'une activité à but lucratif, en dehors d'un «coup de main» ponctuel et spontané.

Par an, sur l'ensemble des contrôles effectués dans tous les secteurs, les services de l'URSSAF comptent en Ariège entre 20% et 30% d'infractions.

Avec des enquêtes encore en cours, il est encore tôt pour analyser les chiffres des contrôles réalisés cet été.

Mais pour avoir une idée de l'étendue des fraudes, on peut citer une opération menée en 2009: sur 28 entreprises vérifiées dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et hébergement de plein air, plus de 25% d'infractions ont été constatées.

Et plus récemment, lors d'un contrôle lors d'une étape du tour de France, les inspecteurs ont découvert un taux d'irrégularité de 30%.

Des chiffres importants qui amènent Christophe Maupeu à rappeler le côté néfaste du travail illégal, «c'est d'abord une concurrence déloyale entre les entreprises.

Et puis du point de vue des salariés, il s'agit surtout de protéger leurs droits: de s'assurer que lorsqu'ils arrivent à la retraite, ils aient validé toutes les périodes d'emplois; que s'ils se retrouvent au chômage, ils puissent être indemnisés [...]

Ce sont des enjeux lourds dont les salariés n'ont pas toujours conscience»

De même, si certains employeurs font un calcul, «à eux de voir les enjeux derrière, ajoute l'inspecteur de l'URSSAF, il faut savoir que les employeurs s'exposent à des poursuites civiles et pénales»

Car le travail au noir peut coûter cher: les poursuites pénales peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

• Ajouter aux favoris
• Partager sur Facebook
• Commentaires
• Imprimer
• Envoyer