Castration du maïs, cueillette des pommes, vendanges... le travail saisonnier est souvent fastidieux sous le soleil, la pluie mais c’est surtout l’opportunité pour les jeunes de gagner un peu d’argent de poche en période de vacances.

Que ce soit à la ville (services techniques, espaces verts, travail de bureau) ou aux champs, le travail saisonnier, même de courte durée doit être formalisé par un contrat de travail écrit comportant les mentions obligatoires habituelles: cas de recours, nom, qualification, emploi, date échéance du contrat, rémunération.

Il convient de rester vigilent sur la nature des travaux (exemple: récolte de pommes), l’omission de cette mention pourrait en cas de contentieux entraîner la requalification du contrat en CDI devant le conseil des prud’hommes.

Le CDD saisonnier doit être limité dans le temps et en tout état de cause, il ne peut excéder sous peine de requalification en CDI, une durée de huit mois.

Par ailleurs le CDD saisonnier ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de précarité.

Seules les indemnités de congés payés sont dues.

Le recrutement de saisonniers étrangers est strictement encadré.

La personne doit posséder un titre de travail, c’est-à-dire l’autorisation administrative permettant d’exercer une activité salariée en France.

Cette autorisation ne concerne pas les ressortissants de l’Union Européenne (EU) et quelques autres états liés (Suisse, Norvège, Lichtenstein, Monaco, Andorre, St Martin) sauf les Bulgares et Roumains.

Dans tous les autres cas, l’employeur ne doit en aucun cas, embaucher le salarié étranger sans titre de travail, sous peine de lourdes sanctions pénales.

Pour toute précision:
UT de la DIRECCTE
Tél: 05.61.02.46.40
Fax: 05.61.02.46.41
Mail: ddtefp.ariege@direccte.gouv.fr

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