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Au cours de la réunion du Comité des Finances Locales qui se tenait ce mardi 8 novembre à l'Assemblée Nationale, le Président du Conseil général Augustin Bonrepaux s'est insurgé contre les mesures de la Loi de Finances qui pénalisent lourdement les collectivités locales de l'Ariège.

Le nouveau système de péréquation, prévu dès 2012, a déjà été adopté par la majorité UMP de l'Assemblée Nationale sans aucune simulation et malgré l'opposition des élus du Comité des Finances Locales qui l'avaient examiné en septembre dernier.

Les conséquences sont extrêmement graves pour l'Ariège.

Selon les simulations enfin obtenues du Gouvernement, le prélèvement sur les collectivités ariégeoises considérées comme aisées serait de 770.707 €, mais le reversement sur les plus pauvres ne serait que de 455.533 €.

Ce qui signifie que le territoire ariégeois, considéré globalement comme un territoire riche (!), serait ponctionné de 315.174 €.

Et comme la loi prévoit une progression de cette mesure sur quatre ans, cela signifie que le territoire ariégeois sera ponctionné de 1.260.696 € en 2015, et les années suivantes.

Deux exemples significatifs permettent d'apprécier la façon dont est évaluée la richesse des territoires par les députés de l'UMP.

Les Communautés de communes du Pays d'Olmes et de Pamiers, considérées comme aisées, subiraient un prélèvement voisin de 100.000 € en 2012,
de 200.000 € en 2013, de 300.000 € en 2014 et de 400.000 € en 2015 et les années suivantes. Pour compenser ces lourdes pertes, et conserver leurs services publics de proximité, elles seront contraintes d'augmenter les impôts des ménages dans un département où le revenu par habitant est l'un des plus faibles de France.

Malheureusement, il en est de même pour le département de l'Ariège qui était classé jusqu'à présent parmi les départements les plus pauvres de l'Hexagone avec un potentiel financier inférieur de 14 % à la moyenne nationale!

Désormais, par la manipulation des critères, l'Ariège serait placée dans la moyenne des départements, ce qui lui ferait perdre 500.000 € du Fonds de compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), et le priverait peut-être de la péréquation des droits de mutation (4 millions d'euros).

Ces nouveaux critères rendraient, par contre, beaucoup plus pauvres des départements comme Paris, les Hauts de Seine, les Yvelines ou le Loiret considérés jusqu'à présent comme les plus aisés.

Enfin, il faut rappeler que le département de l'Ariège doit faire face aux lourdes charges que lui impose la loi pour le RSA, l'APA, les mineurs étrangers ou la loi sur le Handicap.

Alors qu'il cumule les taux les plus élevés de RSA, d'APA, de mineurs étrangers, de chômage et avec l'un des plus bas revenus par habitant de France, pourquoi a-t- il été privé du Fonds de Solidarité de 75 Millions d'euros prévu pour les départements en difficulté alors que les départements du Val d'Oise et du Haut-Rhin, qui ont reçu près d'une dizaine de millions, sont beaucoup plus aisés que le département de l'Ariège?

L'injustice criante de ces mesures met clairement en évidence la conception que le Gouvernement et l'UMP se font de l'Egalité républicaine et de la solidarité nationale.

Par email, Augustin Bonrepaux, Président du Conseil général de l'Ariège

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