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L'Assemblée Nationale a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétale (COV).

Frédérique Massat et les Députés socialistes se sont opposés à ce texte.

S'ils considèrent que le COV est une bonne formule qui permet de protéger les variétés tout en les laissant libres d'accès pour de nouvelles recherches, ils sont résolument opposés au sort réservé aux semences de ferme.

Pour un agriculteur, semer le fruit de ses récoltes sans avoir à payer une taxe aux obtenteurs est un droit fondamental sur lequel l'UMP souhaite pourtant revenir.

En effet, ce texte vise à instaurer une nouvelle taxe qui opère un prélèvement supplémentaire estimé à environ 30 millions d'euros sur les revenus des agriculteurs. Ainsi, pour la droite, la crise n'est pas suffisante!

Il faut continuer d'étrangler les agriculteurs, cette fois en les contraignant à payer plus cher le droit d'ensemencer les récoltes.

Par ailleurs, cette disposition accélère la concentration entre les mains de quelques grands groupes internationaux de la reproduction des espèces cultivées: la diversité génétique en agriculture, déjà considérablement mise à mal par l'obsession productiviste, est donc toujours plus menacée.

Frédérique MASSAT est intervenue en séance pour défendre les semences de ferme et mettre en avant les intérêts environnementaux, économiques, de sécurité alimentaires mais aussi sociétaux d'une telle pratique.

Elle a interpellé le ministre de l'Agriculture: «En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte, monsieur le ministre, car ils considèrent que, s'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées, il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même»

À l'heure où le monde agricole connaît de graves difficultés, face auxquelles la politique de la droite n'a rien changé, la Députée de l'Ariège juge qu'il appartient au législateur de garantir le respect des droits de l'ensemble de ses acteurs, qu'ils soient grands ou petits, ainsi que de maintenir un modèle agricole durable pour les générations futures.

Par email, Permanence parlementaire de Frédérique Massat, députée de l'Ariège

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