Ours: Le Tribunal Administratif de Toulouse donne raison aux associations de protection de la nature
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19/12/2011 | 22:59
Par un jugement en date du 16 décembre 2011, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé partiellement l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse du 23 Mai 2011 du Département de l'Ariège car il ne prescrivait pas de mesures suffisantes de protection de l'ours par rapport à la chasse en battue.
Nous rappelons que ces quinze dernières années, sur une très petite population, trois ours au moins ont été tués ou blessés (dont deux femelles suitées) lors d'une chasse en battue et ce sur trois départements pyrénéens (Pyrénées Atlantiques, Haute Garonne et Ariège).
Après le «tir d'instinct» qui a blessé Balou, dès Novembre 2008, Ferus et le Comité Ecologique Ariégeois ont demandé au Préfet de l'Ariège de prendre des mesures concrètes pour protéger l'ours, à l'instar de son homologue des Pyrénées Atlantiques.
En effet, dans ce département 64, deux articles de l'arrêté annuel relatif à l'ouverture de la chasse dans le massif montagnard détaillent des règles de sécurité qu'il est nécessaire de généraliser sur l'ensemble du massif pyrénéen.
Les arrêtés «chasse» 2009,2010 et 2011 de l'Ariège ne comportant que des mesures très insuffisantes, Ferus et le CEA ont estimé nécessaire d'attaquer ces actes administratifs.
Aujourd'hui donc, après cette décision de justice, il conviendrait:
-D'interdire les battues durant 48h dans les secteurs où un ours vient d'être détecté.
-D'interdire tout acte de chasse dans les zones d'hivernages connues.
-De créer des réserves temporaires de chasse sur les secteurs les plus fréquentés par l'ours en période de chasse.
L'ensemble de ces restrictions ne représente en réalité que de très faibles surfaces au regard des territoires de chasse et peuvent se superposer avec les réserves d'ACCA partout où elles existent.
Ces mesures de bon sens qui concourent à laisser à chacun son espace réservé ne peuvent qu'être très positives pour la sécurité des ours mais aussi des chasseurs qui ont par le passé déclarés à plusieurs reprises d'avoir dû tirer sur l'ours en état de légitime défense.
Il est maintenant nécessaire de reprendre le dialogue direct entre Associations de protections de la Nature, Fédération Départementale des Chasseurs, ONCFS, et services de l'Etat.
Par email, Comité Ecologique Ariégeois et Ferus
Nous rappelons que ces quinze dernières années, sur une très petite population, trois ours au moins ont été tués ou blessés (dont deux femelles suitées) lors d'une chasse en battue et ce sur trois départements pyrénéens (Pyrénées Atlantiques, Haute Garonne et Ariège).
Après le «tir d'instinct» qui a blessé Balou, dès Novembre 2008, Ferus et le Comité Ecologique Ariégeois ont demandé au Préfet de l'Ariège de prendre des mesures concrètes pour protéger l'ours, à l'instar de son homologue des Pyrénées Atlantiques.
En effet, dans ce département 64, deux articles de l'arrêté annuel relatif à l'ouverture de la chasse dans le massif montagnard détaillent des règles de sécurité qu'il est nécessaire de généraliser sur l'ensemble du massif pyrénéen.
Les arrêtés «chasse» 2009,2010 et 2011 de l'Ariège ne comportant que des mesures très insuffisantes, Ferus et le CEA ont estimé nécessaire d'attaquer ces actes administratifs.
Aujourd'hui donc, après cette décision de justice, il conviendrait:
-D'interdire les battues durant 48h dans les secteurs où un ours vient d'être détecté.
-D'interdire tout acte de chasse dans les zones d'hivernages connues.
-De créer des réserves temporaires de chasse sur les secteurs les plus fréquentés par l'ours en période de chasse.
L'ensemble de ces restrictions ne représente en réalité que de très faibles surfaces au regard des territoires de chasse et peuvent se superposer avec les réserves d'ACCA partout où elles existent.
Ces mesures de bon sens qui concourent à laisser à chacun son espace réservé ne peuvent qu'être très positives pour la sécurité des ours mais aussi des chasseurs qui ont par le passé déclarés à plusieurs reprises d'avoir dû tirer sur l'ours en état de légitime défense.
Il est maintenant nécessaire de reprendre le dialogue direct entre Associations de protections de la Nature, Fédération Départementale des Chasseurs, ONCFS, et services de l'Etat.
Par email, Comité Ecologique Ariégeois et Ferus
publié le: 19/12/2011 | 22:59 | Lu: 1527 fois
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