Frédérique Massat communique: la droite verrouille le référendum d'initiative populaire
22/12/2011 | 20:23
Un an après la consultation citoyenne sur la réforme postale et trois ans après la réforme constitutionnelle de 2008, le gouvernement fait enfin examiner un projet de loi permettant l'application de l'article 11 de la Constitution relatif à l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.

Mais loin d'être un référendum d'initiative populaire, il s'agit tout au plus d'un référendum d'initiative partagée.

En séance, Frédérique MASSAT a dénoncé la complexité de ce mécanisme qui ne pourra jamais être activé.

En effet les citoyens, seulement s'ils sont préalablement soutenus par 1/5ème des membres du Parlement, pourront organiser une pétition sur des thèmes prédéfinis. Pendant trois mois, cette pétition circulera et devra rassembler au minimum 1/10ème des citoyens inscrits sur les listes électorales.

Si cet objectif est atteint, le Parlement disposera d'un an pour examiner cette proposition de loi.

Et seulement si une fois ce délai dépassé, la proposition de loi n'a pas été examinée, le Président de la République la soumettra au référendum.

A l'heure où l'abstention atteint des sommets vertigineux, la mise en oeuvre d'un véritable référendum d'initiative populaire aurait pu réconcilier les Français avec la démocratie.

Malheureusement, la droite a préféré verrouiller cette avancée constitutionnelle et a refusé d'adopter les amendements déposés par Frédérique Massat et les députés SRC.

Par email, Frédérique Massat, Députée de l'Ariège
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publié le: 22/12/2011 | 20:23 | Lu: 2330 fois