TVA sociale: le faux débat
09/02/2012 | 20:56
Rien n'est plus irritant que la polémique qui s'installe dans notre pays entre la majorité et l'opposition sur la TVA sociale ou TVA antidélocalisation selon le jour!

Dans les années 1990, lorsque j'étais Secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement CGC, nous avons été confrontés à l'augmentation du financement de la protection sociale dont l'équilibre n'était plus assuré.

Ce n'était pas nouveau parce que de 1945 à 1990 le taux de cotisations sur les salaires (part patronale + part salariale) avait doublé à peu de choses près pour adapter en permanence le niveau des recettes à celui des dépenses lesquelles augmentaient plus rapidement que le PIB du pays.

Ce qui prouve que le système était capable d'évoluer par la négociation (et l'intervention du pouvoir).

Mais dans les années 90 la question s'est posée dans un contexte nouveau: la part des salaires dans la valeur ajoutée nationale avait tendance à baisser depuis les années 70.

Autrement dit l'assiette du financement se resserrait par rapport au niveau de vie moyen des Français.

Il fallait trouver une assiette de prélèvement plus représentative de l'accroissement des niveaux de vie que les seuls salaires.

C'est alors que nous est venue l'idée de prélever le financement non plus sur le facteur de production travail mais sur le facteur de croissance consommation finale.

Il se trouve que le Japon l'avait fait et qu'en Europe certains pays commençaient à y réfléchir.

Il fallait que ce soit «une cotisation sociale sur la consommation» établie en contrepartie d'une baisse des prélèvements sur salaires dans l'entreprise.

Ça aurait eu l'avantage de baisser le coût du travail dans les produits fabriqués ici et ça aurait été neutre pour le consommateur final français, ça aurait baissé nos prix à l'exportation et a contrario ça aurait taxé les produits importés, rétablissant en partie les déséquilibres de coûts de protection sociale entre notre pays où elle est extrêmement développée et certains pays émergents où elle est inexistante.

Et cette cotisation aurait été, comme la taxe «spéciale alcool», directement affectée à la protection sociale.

Ce n'était pas une TVA qui s'applique à tous les stades intermédiaires de la production à la consommation avec une complexité de «récupération addition» inadaptée au but poursuivi.

Pas de chance, au moment où l'idée avance dans les années 2000, elle est déformée en TVA, ce qui est dommage puisque ça ouvre une polémique sur l'injustice de cette fiscalité, polémique qui a coûté en 2007 et qui va à nouveau coûter politiquement en 2012. D'autant qu'en la matière chacun peut dire tout et n'importe quoi.

Il y a pourtant une logique à ne pas faire peser la totalité de la protection sociale sur le coût du travail: en régulation, taxer un flux c'est agir pour qu'il réduise.

Donc taxer le travail c'est le conduire à diminuer au profit de la machine. Taxer la machine c'est taxer le progrès.

Prélever à la consommation c'est faire participer tout le monde à hauteur de sa réelle capacité contributive.

À ceux qui prétendent que la consommation touche davantage les pauvres, la réponse par l'augmentation du prélèvement sur les revenus financiers (CSG CRDS) est possible.

Quand pourrons nous aborder sereinement de tels débats?

Par email, Claude Cambus, ancien Secrétaire général de la CFE-CGC
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publié le: 09/02/2012 | 20:56 | Lu: 1971 fois