Je prends acte des erreurs commises lors des Conseils Municipaux du 9 juillet 2009 et 18 juin 2010. A cette période l'élaboration du PLU était encadré par un bureau d'études et par les services de l'ETAT. A aucun moment je n'ai été mis en garde sur ces faits.

J'ai reconnu avoir signé la délibération du PLU et avoir participé aux 2 Conseils Municipaux mis en cause qui définissaient un périmètre d'urbanisation où j'étais propriétaire.

Nous sommes bien loin du «DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS» et «ABUS DE BIENS SOCIAUX» dont faisait l'objet la plainte du SMDEA, relayée par les médias ariégeois 10 jours avant les élections municipales.

Toutes ces charges ont été classées sans suite par Monsieur Le Procureur de la République qui a sollicité une procédure allégée pour les fautes retenues sans procès au Tribunal Pénal ; participation à 2 Conseils Municipaux ne portant aucun préjudice, ce que j'ai accepté.

La sanction retenue 15 000 euros d'amende assorti d'un sursis de 5 ans.

Je maintiens que la plainte du SMDEA à mon encontre a une vocation uniquement politique et n'a d'autre objectif que l'intention de nuire à ma personne.

Le SMDEA espérant une MISE EN EXAMEN, désemparé devant la décision de Monsieur Le Procureur d'abandonner les charges de «DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS» et «ABUS DE BIENS SOCIAUX» à mon encontre et devant le fait accompli de cette procédure allégée, n'a eu d'autre choix que de se porter partie civile en dernière minute.

J'attends sereinement la requête du SMDEA concernant le préjudice que ce syndicat aurait éventuellement subi suite à ma participation lors de ces 2 Conseils Municipaux. La partie civile ne peut porter que sur les faits retenus par Monsieur Le Procureur.

J'invite tous les Maires à user de prudence lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, mon cas devenant une jurisprudence, je viens d'être sollicité par les services de l'Etat afin de leur transmettre l'argumentaire du Tribunal concernant cette sanction, m'indiquant eux-mêmes que la plupart des Maires de l'ARIEGE étaient dans la même configuration que la mienne. La seule différence, aucun n'a eu de dépôt de plainte jusqu'alors.

Je voudrais informer la population que le SMDEA a eu recours à un avocat depuis mai 2012 pour déposer une première plainte à mon encontre, suivie de 2 autres, et maintenant un positionnement de partie civile. La première plainte faisait état du non-paiement d'une facture de 23 000 euros qui s'est avérée acquittée depuis des mois. Les frais d'avocat s'élèvent à ce jour à plus de 30 000 euros à la charge du SMDEA. Croyez-vous que vu les finances catastrophiques du SMDEA, le rapport de la Chambre Régionales des Comptes pointant une mauvaise gestion et le prix exorbitant de l'eau en Ariège à la charge des contribuables, il est acceptable de dépenser 30 000 euros d'argent public pour assouvir la vengeance politique personnelle d'un seul homme jouxté à un acharnement sans limites.

Je laisse le soin aux Ariégeois et Ariégeoises de juger par eux-mêmes comment est utilisé leur argent dans un contexte économique fragilisé d'un territoire paupérisé.

Pour ma part je continue mon combat, je remercie l'ensemble de mon Conseil Municipal pour son soutien.

Par email, Michel Barre, Maire d'Ignaux