Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ariégeois ont déposé un amendement visant à prolonger l'ensemble des dispositifs fiscaux dans les BER (bassins d'emploi à redynamiser). L'objectif est d'aider les créations et les reprises d'entreprises dans ces zones qui souffrent de graves difficultés, comme c'est le cas dans le Pays d'Olmes.

L'Ariège et les Ardennes bénéficiaires du dispositif

Adopté en 2006 à l'unanimité par l'Assemblée nationale et mis en place au début de l'année 2007, ce dispositif est destiné aux zones d'emploi remplissant trois critères : un taux de chômage supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale, une perte annuelle du nombre d'emplois et une diminution de la population. Seules les Ardennes et l'Ariège (56 communes du Pays d'Olmes) bénéficient de ce dispositif.

Prolonger les dispositifs fiscaux pour trois années

Déjà, l'année passée, l'action des parlementaires ariégeois avait permis de prolonger jusqu'en décembre 2014 ce dispositif. Cette fois-ci, l'amendement de Frédérique Massat et d'Alain Fauré, adopté en commission des finances puis en séance à l'Assemblée Nationale après de longues semaines de discussion avec la rapporteure de la Commission et le Gouvernement, vise à prolonger de trois ans l'ensemble des exonérations applicables dans les BER.

Les parlementaires ariégeois sont fortement mobilisés sur ce dossier. C'est fin décembre, lors du vote définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2014 que la prolongation du dispositif devrait être confirmée.

Par email, Permanence Parlementaire de Frédérique Massat