Perquisitions chez Uber France: une enquête ouverte depuis novembre

© AFP/Archives - Tengku Bahar
Les perquisitions ayant visé lundi Uber France, dont son siège parisien, ont eu lieu dans le cadre d'une enquête ouverte depuis fin novembre sur son service controversé de covoiturage UberPop, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Lors des perquisitions, qui ont été autorisées par un magistrat et ont duré toute la journée, de la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs ont été saisis, a indiqué la même source.
Ouverte depuis le 27 novembre 2014, l'enquête du parquet de Paris vise des faits présumés d'"organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier" d'autres personnes "à titre onéreux", a précisé cette source à l'AFP.
Concrètement, c'est l'application pour smartphones UberPop qui est visée par ce volet de l'enquête. Ce service met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, une activité intrdite et visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.
L'enquête vise aussi des faits présumés de "conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement", a précisé la source judiciaire à l'AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). La filiale française a ainsi déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs, qui ont été transmises vendredi par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.
En France, UberPop est aussi dans le viseur des sociétés de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) et de syndicats de taxi qui ont demandé à la cour d'appel de Paris d'interdire ce service. La cour doit rendre sa décision le 31 mars.
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