Le nouveau barème des "bonus écologiques" pour les voitures électriques et hybrides, annoncé la semaine dernière dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, a été publié mardi au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er août.
Le bonus passe de 5.000 à 7.000 euros pour les voitures électriques (moins de 20g de CO2 par km) et de 2.000 à 4.000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 par km, conformément à ce qui avait été annoncé.
Comme prévu, l'aide aux voitures hybrides sera "au minimum de 2.000 euros", mais ne pourra cependant "pas excéder 10% du prix de vente".
Pour les autres véhicules, les bonus sont également revus à la hausse : le bonus passe de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105g de CO2 par km, de 400 à 550 euros pour la tranche de 61 à 90g , de 3.500 à 4.500 euros pour la tranche 51 à 60g.
Le décret "étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administration de l'Etat", ainsi qu'aux personnes morales.
L'Etat avait annoncé son intention d'acquérir une voiture électrique ou hybride sur quatre achetées et d'inciter les collectivités à faire de même, avec l'objectif de monter à une voiture sur deux, pour un volume total de 11.000 véhicules hybrides ou électriques achetés par an.
Il devait également élargir l'attribution des bonus aux véhicules de société.
Ces mesures devraient coûter 490 millions d'euros l'an prochain, une charge presque totalement compensée par un doublement du malus sur les voitures les plus polluantes, qui émettent plus de 180g/km de CO2. Leurs nouveaux montants seront fixés via la loi de finances 2013.
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