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Energie: les tarifs progressifs s'appliqueront fin 2013, début 2014

© AFP/Archives - Mychele Daniau

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent: la révolution de la "tarification progressive" aura lieu d'ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d'une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers.

Le député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus", a-t-il expliqué.

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.

La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base", qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

L'eau, le fioul, le bois pourraient suivre

Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires. Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée.

Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricté et de chaleur en hiver sera "généralisée".

Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en oeuvre par certaines collectivités).

Les associations de consommateurs ont insisté sur le besoin d'aider les familles utilisant les énergies hors réseaux, qui ne sont donc pas concernées pour l'instant. C'est "une certaine inégalité à réparer", a notamment plaidé la CLCV.

De son côté, l'ONG France Nature Environnement a estimé que l'objectif environnemental de cette réforme nécessitait "qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique", et s'est interrogée sur le calendrier de cette réforme, lancée deux semaines avant la conférence environnementale, et avant l'ouverture cet automne du grand débat sur la transition énergétique".

Frédéric POUCHOT | 05/09/2012 - 13:32