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Le recours du procureur Philippe Courroye contre sa mutation examiné jeudi

© AFP/Archives - Fred Dufour

Le Conseil d'Etat examine jeudi le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris qu'il assimile à "une sanction disciplinaire".

La haute juridiction administrative entendra à partir de 09h30 les arguments de la Chancellerie et ceux du magistrat, représenté par son avocate Me Claire Waquet, qui conteste le décret du 2 août ayant officialisé sa mutation.

Philippe Courroye demande au Conseil d'Etat de suspendre en urgence cette mutation. La décision devrait être connue dans les jours suivant l'audience. Une autre requête sur le fond, visant à obtenir l'annulation du décret, ne devrait pas être examinée avant plusieurs mois.

A la tête du parquet de Nanterre depuis 2007, où il a été mis en cause notamment pour sa gestion de l'affaire Bettencourt et sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, Philippe Courroye, 53 ans, a été muté cet été à Paris sur proposition de la Chancellerie et après un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il s'estime victime d'une sanction disciplinaire aux motivations politiques, tandis que la Chancellerie dit vouloir "ramener la sérénité" au parquet de Nanterre alors que des procédures pénales et disciplinaires visent le magistrat dans le volet des "fadettes" de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes.

Discrètement installé "par écrit" en août dans son nouveau poste à la cour d'appel de Paris, Philippe Courroye n'a pas participé lundi à la cérémonie d'installation des nouveaux magistrats de cette cour. Le procureur général, François Falletti, a précisé que le magistrat était attendu "à compter de cet automne" au service des affaires criminelles du parquet général.

Dans une interview au Figaro en juillet, M. Courroye avait fait part de son intention de devenir avocat, indiquant avoir fait à la Chancellerie une demande de mise en disponibilité "pour pouvoir (s)'inscrire au barreau de Paris en septembre".

Selon le ministère de la Justice, interrogé par l'AFP, en dehors d'un courrier du 23 juillet faisant état de ce projet, le magistrat n'a pas adressé à la Chancellerie le dossier complet permettant d'examiner cette demande de disponibilité.

AFP | 05/09/2012 - 10:54