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justice La colère des avocats ariégeois face au projet de loi Macron

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2014, le Barreau de Foix a décidé de faire grève des audiences et de toutes les désignations d’office à partir du mardi 2 décembre et jusqu’au mercredi 10 inclus.

La reconduction de ce mouvement qui interviendra symboliquement le même jour que la présentation du projet de loi par le ministre de l’Économie au cours du Conseil des ministres s’inscrit dans un contexte tendu décrit dans nos précédentes éditions.

En effet le barreau de Foix comme dans la majorité des tribunaux de France s’oppose au projet de loi Macron mettant en place les trois mesures proposées durant l’été : la suppression de la territorialité de la postulation devant le Tribunal de grande instance et le tarif correspondant ; l’ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d’exercice libéral des avocats (SEL) en excluant les banques et les compagnies d’assurances ; la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Des mesures qui à terme creuseront les disparités entre les justiciables et créeront de véritables déserts judiciaires.