Carmen et Étienne, respectivement 71 et 73 ans, ont été reconnus coupables d’escroquerie, de recel de biens sociaux, de banqueroute (en dissimulant une partie de l’actif).

Carmen a été condamnée à un an de prison avec sursis, 20.000 € d’amende et interdiction de gérer une entreprise durant 5 ans.

Étienne quant à lui a écopé de deux ans avec sursis, 30.000 € d’amende, interdiction de gérer une entreprise durant 5 et il devra de plus s’acquitter de 208.000 € de dommages et intérêts et des frais d’avocat, 500 €.
Un procès pour escroquerie: 974.607 € réclamés par les parties civiles
Durant quelques années et jusqu’en 2009, date à laquelle Xavier, neveu du couple, portera plainte, le couple — divorcé pour des questions liées à leur patrimoine, établira des factures antidatées, de faux bons de transport, de fausses factures et soumettra doublement à des sociétés de crédit d’autres factures.

En clair, les prévenus se servaient «d’une coquille vide», «Ingénierie multimédia sans actif», sans comptabilité avec juste quelques factures de-ci, de-là, «une société ne créant rien — faisant juste de la prestation de gestion», au détriment de la SARL Borne multimédia, entreprise crée par le prévenu et ses parents.

Cette SARL concevait des bornes interactives et multimédia (notamment pour le ministère de la Justice ou la Maison d’arrêt de Foix) et était gérée par le couple et Xavier le neveu.

En 2009, ce dernier s’aperçoit que des chèques ont été débités, chèques émis par Étienne qui n’avait pas la signature. Une plainte est déposée. Peu après un redressement judiciaire est ordonné par le tribunal de commerce.

Me Brenac, liquidateur judiciaire parle «de subordination du neveu». Étienne a toujours démenti la gérance de fait ; le prévenu reconnait un «rôle actif au sein de la SARL, mais un rôle de commercial».

Ce que contestent divers employés, son neveu et la comptable. Il avoue avoir utilisé la carte bancaire pour payer des restaurants, de l’essence, et avoir signé 3 chèques sans avoir la procuration.

Sur le fond de l’affaire, les factures émises et l’argent versé par la SARL Borne multimédia à la société Ingénierie multimédia et dont l’argent se retrouvait sur le compte de Carmen, Étienne explique: «de 2004 à 2007 nous avons travaillé bénévolement ; ces sommes sont bien inférieures à ce que l’on aurait du toucher».

La présidente du tribunal rappelle qu’en 2007 111.000 € ont été ponctionnés, 112.000 € en 2008, et 19.000 € en 2009. Une partie aurait servi à des fournisseurs, le reste allant sur le compte de la prévenue. Surréaliste, le moment où Étienne revient sur les bons établis, «mais pas par lui» et avoue: «il y avait des faux faux bons, et des vrais faux bons».

Savoureux aussi le moment où la présidente du tribunal indique que la perquisition de son domicile a permis de retrouver une chemise «fausses factures». La présidente glissant: «particulier ce mode de gestion».

Après avoir indiqué qu’une prescription partielle «peut-être» pouvait être retenue sur l’interdiction de gestion (de 2006 à 2007), Olivier Caracotch a rappelé que les faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute n’étaient quant à eux pas prescrits.

Revenant sur «une pompe à fric destinée à vider la SARL Borne multimédia», le procureur s’est attardé «sur la coquille vide», Ingénierie multimédia, «une société destinée à commettre les délits».

«Cerise sur le gâteau», les brevets déposés par le prévenu et revendus en plusieurs occasions à la SARL Borne multimédia. «Un actif immatériel qu’on vend quand on a besoin d’argent. Un mode de fonctionnement de cavalerie servant à financer un train de vie sans perdre sa retraite».

Pas de doute pour le procureur, «les victimes sont les créanciers, la SARL Borne multimédia et ses presque 700.000 €, les entreprises, les fournisseurs mis en difficulté».

2 ans de prison avec sursis, 30.000 € et interdiction de gérer une société durant 5 ans ont été requis contre Étienne. Un an avec sursis, 20.000 € et interdiction de gérer une société durant 5 ans contre Carmen.
974.607 € réclamés par les parties civiles
Du côté des parties civiles, l’avocat du CIC sud-ouest a parlé «d’une manœuvre frauduleuse, d’un préjudice direct pour la banque». Une créance de 58.900 € a été réclamée.

Me de Meyer pour la Compagnie Générale d’Affacturage est venue en appui du CIC et a sollicité la condamnation du couple, ainsi que 154.951 €. Partie civile également, la SARL Borne multimédia. Pour la société Me de Meyer a souligné: «la SARL a été vidée de ses actifs». 746.756 € ont été sollicités.

À son tour, l’avocate de Xavier, à l’origine du déclenchement de l’action publique, «poursuivi dans le cadre de ce dossier, lui qui y laissera son salaire et n’aura d’autre alternative que la liquidation judiciaire».

Ont été demandés 14.000 € pour le préjudice moral.