Ce jeudi 6 novembre étaient appelés devant le conseil des Prud'hommes de Foix 22 postières.

Deux dossiers concernant des licenciements sans cause réelle et sérieuse après une utilisation en CDD successifs sur une période de 7 et 11 ans ainsi que vingt autres dossiers pour des reprises d'ancienneté suite à une exploitation exceptionnellement abusive en CDD dont la durée variait de 2 ans à plus de 20 ans. Parmi ces dossiers celui de la postière au 577 CDD.

«Sur ces 20 dossiers la Poste a fait une proposition financière pour 8 d'entre eux... bien que l'on soit loin du compte on ne peut pas jeter la pierre à celui qui a accepté ce compromis» indique une des plaignantes venue avec une valise pleine de documents: «ce sont les pièces à verser pour mon dossier, des années de CDD à la Poste».

Les propos de Christian Dupuy du syndicat Sud Poste sont sans équivoque: «cette utilisation est d'autant plus abusive que la Poste à l'époque avait l'obligation selon l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990, d'utiliser ses propres moyens de remplacement sans avoir recours à des CDD, intérimaires ou autres.

Rappelons que la Poste à déjà été condamnée à de multiples reprises pour ces faits par diverses juridictions (CPH, cour d'appel, cour de cassation) et notamment le CPH de Foix».

Le syndicaliste parle de: «culture du risque, c’est ni plus ni moins, abuser du système».
La Poste serait-elle devenue aujourd’hui plus vertueuse qu’hier?
Selon lui cette politique d'utilisation d'emplois précaires continue encore aujourd'hui. Le bilan social 2013 de la Poste ferait état d’une hausse de 5%  de la précarité avec 22 895 CDD. Sur la même période, 3000 emplois auraient été supprimés alors que le résultat net est en progression avec 627 millions d'euros, en hausse de 31% grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.   

C'est un cabinet toulousain, le cabinet Sabatté qui a plaidé pour le rattrapage d'ancienneté des CDD des postières ariégeoises. «L’affaire est unique en son genre, précise Christian Dupuy. La Poste fait trainer les procédures mais si on voulait on pourrait se pourvoir en discrimination indirecte car comme vous pouvez le constater ce sont des filles qui ont été utilisées pour ces emplois précaires».

Aujourd’hui ces postières demandent seulement de faire valoir leurs droits à travers la régularisation de leur carrière: un rappel de salaire, une indemnité de requalification et des dommages et interêts. 

«Aujourd’hui c’est la première étape, les procédures sont longues, et parfois renvoyées an cours d’appel à Toulouse mais nous avons bon espoir.

La dernière affaire jugée à Castres a permis de verser aux postière 125 000€ de dommages et intérêts».

Au terme de plus de deux heures d’audience et d’une plaidoirie commune le conseil des Prud’hommes a accepté d’entendre les demandes du cabinet Sabatté: cinq mois de rappel de salaire, la prise en compte de l’ancienneté à partir de l’embauche quelque soit la nature du contrat (droit public ou privé), les dommages et intérêts par rapport aux préjudices subis, pour la retraite la prescription trentenaire devra s’appliquer et le délibéré est attendu le 12 mars 2015.

Quant à l’état d’esprit des postières à la sortie de l‘audience: «ce sont des affaires qui durent depuis longtemps dans la mesure où la partie adverse a le dernier mot nous avons entendu des choses qui ne leur ont pas particulièrement fait plaisir, explique Christian Dupuy. Des choses erronées et blessantes car pendant ces périodes elles vivaient dans l’incertitude complète, leurs déplacements n’étaient pas payés.

C’était un stress permanent. Nous avons bon espoir pour la suite des opérations».