Exercice particulièrement difficile que celui auquel se sont livrés, tout au long de ces deux jours, les élus de l’ANEM –Association Nationale des Elus de la Montagne – à l’occasion du vingt-cinquième congrès qui se tenait au cœur du pays des Ecrins, à l’Argentière-La Bessée très exactement.

Rappelons le contexte: L’ANEM (voir encadré) est une association qui, parce qu’elle représente les élus de la montagne, tous les élus de toutes les montagnes, se veut, se doit même  d’être, sinon apolitique, du moins en dehors ou au-dessus des partis.

D’ailleurs son fonctionnement même interdit toute dérive. Les deux principaux dirigeants, le président et le secrétaire général, élus pour deux ans, l’un succédant automatiquement à l’autre, appartiennent obligatoirement l’un à la droite, l’autre à la gauche de l’échiquier politique.

Dès lors les débats de politique pure sont exclus, de fait,  des discussions de l’association.

Cela est relativement facile quand il s’agit de défendre la fameuse loi «Montagne» de 1985, à l’origine de l’association, ou l’agriculture de montagne, ou encore l’environnement et l’urbanisme.

Ainsi cette année, l’unanimité est de mise sur le sujet de la couverture numérique territoriale, et Henri Nayrou a beau jeu de dénoncer la fracture susceptible de se creuser entre les 95% de la population qui verront leur téléviseur basculer automatiquement en «numérique», et les 5% restant qui devront recourir à des moyens alternatifs: «Inutile de préciser où se trouvent les 5% qui ne seront pas couverts»

Par contre, l’exercice se trouve beaucoup plus périlleux, tant pour le président que pour son secrétaire général, quand il s’agit de parler de la réforme des collectivités territoriales voulue par le Président de la République. Il convient dès lors de «mettre les formes»

D’entrée, le président met en avant, dans son rapport moral, «la volonté réformatrice [de l’ANEM  NDLR], dès lors qu’elle admet le droit à la différence», volonté affichée dans les dix propositions élaborées par le bureau, et approuvées par le comité directeur de l’association.

Très habilement, Henri Nayrou insistera, tout au long de son intervention, sur cette « spécificité explicitement reconnue et valorisée [par la Loi Montagne NDLR]»,  qui permet à l ‘association de «prendre toute sa place dans le débat pour affirmer sa différence»

Autre aspect de la réforme dont la contestation appelle le consensus: Le refus des élus «hors sol»

C’est en effet  ainsi que le bureau de l’ANEM nomme les futurs conseillers territoriaux issus d’un «système équivalent à celui des actuels conseillers régionaux (scrutin de liste et représentation proportionnelle)»

Pour l’association, «le danger de conseillers territoriaux élus sans enracinement dans un territoire exigeant une approche différente […] s’étendrait par contamination aux différentes instances propres à la montagne créées par la loi de 1985 et par celles qui ont suivi»

La suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement, non encore définitif, par une CET – Contribution Economique Territoriale -, elle même décomposée entre une CLA – Cotisation Locale d’Activité – , assise sur la valeur foncière des biens professionnels, et une CC – Cotisation Complémentaire – basée sur la valeur ajoutée des entreprises, inquiète également l’ensemble des adhérents.

L’ANEM, sur ce sujet fondamental, «réaffirme les principes de l’autonomie fiscale et financière»

Prenant à son tour la parole, Vincent Descoeur, secrétaire général, met l’accent sur le travail effectué durant l’année précédente «dès l’annonce par le président de la république de l’ouverture de la réflexion sur la reforme des collectivités territoriales, nous avons réuni, avec Henri Nayrou, un groupe de travail […] il en a résulté un échange de points de vue qui a permis de dégager les points forts d’une position défendue devant Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales»

Les débats, vigoureux et d’une grande qualité ont, durant deux jours, mis en exergue les clivages existants entre les élus des différents bords politiques sans toutefois que la ligne jaune ne soit jamais franchie.

«Cette réforme signe la mort de l’ANEM, Il n’y aura pas de trentième anniversaire» assène Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l’Ariège et président par deux fois de l’association, avant d’argumenter «Les régions n’auront plus aucune autonomie financière […] le lien entre le citoyen et l’élu, c’est l’impôt, si on ne vote plus l’impôt, on rompt le lien. C’est un problème de démocratie locale !»

Le porte parole des opposants farouches est catégorique: «Si nous laissons passer cette réforme, c’est la mort de la montagne»

Joël Giraud, député-maire de L’Argentière-La Bessée, revient pour sa part sur la question de la compétence générale «Les solidarités ne pourront plus s’exercer […] c’est la fin de la solidarité vis à vis des communes les moins riches»

Les élus soutenant la réforme ne sont pas en reste, ainsi Henriette Martinez, députée des Hautes Alpes: «Cette réforme est indispensable, les gens ne comprennent rien à l’organisation actuelle, qui coûte très cher et est bien plus compliquée que chez nos voisins européens. Nous sommes capables de nous réformer», ou Vincent Descoeur pour qui «le problème de la taille des cantons justifie à lui seul la réforme», même s’il tempère son enthousiasme «Il faut un  nombre d’élus minimal […] le redécoupage doit intégrer des critères autres que géographiques»

Une critique semble rallier les élus de tous bords, portée par Augustin Bonrepaux: «La diminution du nombre de conseillers généraux et régionaux fait qu’il faudra embaucher des fonctionnaires supplémentaires pour faire le travail. Ou sont les économies ?»

Il est rejoint sur ce thème par le sénateur Yves Krattinger:  «Cette réforme (un produit marketing qui ne résistera pas au temps), va provoquer la prise de pouvoir par des  administrateurs technocrates […] Il faut revoir l’organisation des territoires de montagne et ruraux […] Réorganiser, oui, mais pas avec un bistouri qui vient d’en haut»

L’ANEM même, et son fonctionnement, sont remis en cause par Louis Besson, ancien président, membre fondateur de l’association.

«Je ne me retrouve plus du tout dans l’ANEM que nous avons créé, qui avait un rôle de lobbying. Compte tenu de nos divergences, la vocation de l’ANEM doit être de réaliser un consensus pour la montagne face au débat national !  On peut encore remettre tout en cause en restant dans les critères de l’ANEM»

«Certes, répond Henri Nayrou à cette critique qui, de toute évidence, a fait mouche, mais le monde a changé, notamment depuis deux ans et demi […] nous nous trouvons face à une sorte de rouleau compresseur […] Ce n’est plus comme avant. Ce n’est pas une excuse, c’est une constatation, mais surtout pas une abdication»

Puis il rassure les anciens:  «Le père la Montagne, Louis Besson l’a rappelé ce matin: cet article (voir encadré) est notre poutre maîtresse, notre bouée, notre espérance. J'affirme ici à tous nos prédécesseurs que nous sommes prêts à batailler au Parlement sur le principe de subsidiarité, de compétences redistribuées mais aussi de compétences délégués.

La bataille sera difficile mais nous la mènerons, flamberge au vent. Pourquoi ? Parce que les fondements d'une société équitable risquent d'être mis à mal par l'effacement des collectivités qui font la spécificité de l'organisation institutionnelle à la française»

Le député PS,  président de l’ANEM, tiraillé entre ses deux fonctions, n’en assume pas moins, et sans complexe, ces apparentes contradictions: «Député d’opposition, je m’oppose avec mon style personnel. Président de l’ANEM, je suis dans un autre registre, celui qui a le devoir d’analyser les projets du gouvernement, d’évaluer les avantages ou les inconvénients qu’ils présentent pour nos territoires et de venir devant vous pour dire nos satisfactions, nos espoirs, nos inquiétudes et nos critiques, cela sans offenser personne, mais sans épargner personne»

De la même façon, il revendique le travail fait par l’ANEM: «Ne venez pas me dire «Mais que fait l’ANEM ?», l’ANEM a fait son devoir et même son boulot. Elle a rencontré toutes les commissions traitant des collectivités, […] elle a fait dix propositions, elle a produit des amendements, […] Elle a joué son rôle !»

Puis, le président, qui note qu’ «à l'ANEM, l'alternance est vertueuse mais elle n'efface pas toutes les lignes», pèse le contre «il est clair pour moi que nos montagnes ont de grandes chances de se faire manger à la croque-sel», mais aussi le pour «j’estime que tout n’est pas à jeter dans ces projets de loi.

L’accélération de l’intercommunalité, […] le fléchage sélectif des responsables de communautés de communes, ou l’émergence des métropoles», avant de laisser parler le montagnard.

«On en a marre des coups successifs sapant les fondements de la vie montagnarde, de la pensée dominante de plus en plus urbaine, des sourires narquois de nos collègues députés quand on leur explique sans emphase les conséquences de la taxe carbone sur les citoyens des zones excentrées, froides et sans schéma de transport.

On en a assez de cette dictature du nombre, de ces pourcentages résiduels et de ces refus qui nous sont assénés comme une fatalité  et qui pourrissent notre existence, pour la TNT, pour les services publics, pour l’école, pour la Poste, pour l’élevage, pour les producteurs laitiers, pour les prédateurs, et pour tant d’autres choses»

Enfin, il conclut: «Je vous dirai simplement qu’avec Vincent Descoeur et tous les autres, nous allons nous battre pour vous et avec vous, au nom de l’idée que nous ,nous faisons d’une société mieux équilibrée sur ses territoires, tout simplement au nom de l’ANEM et au nom de la Montagne»


Texte de la motion - Réforme des collectivités territoriales (PDF - 1.1 Mo)


Texte de la motion - Suppression de la taxe professionnelle (PDF - 1.5 Mo)

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