ARIEGENEWS TV: Ours: prédations, indemnisations, procédures… précisions du préfet de l’Ariège

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Ours: prédations, indemnisations, procédures... précisions du préfet de l'Ariège

01/07/2010 | 21:37

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Alors que les éleveurs et les associations anti-ours ont appellé à la mobilisation pour dénoncer les dernières prédations en Couserans, Jacques Billant préfet de l’Ariège a évoqué les procédures mises en place dès qu’une prédation est constatée sur une estive.

«Dès que l’attaque d’ours est constatée par le gardien, il contacte l’équipe technique de suivi de l’ours qui dépêche un expert sur place.

Les techniciens de l’Office de la Chasse et de la Faune Sauvage suivent des formations spécifiques pour pouvoir diagnostiquer les traces, indices de la présence de l’ours et également la causalité des blessures qui peuvent être relevées sur les dépouilles des animaux.

Ces experts dressent un constat transmis à la DDT pour instruction.
C’est le directeur qui fait l’instruction et qui transmet sa conclusion au préfet pour que l’on puisse procéder le plus rapidement possible à l’indemnisation.

Les dossiers sont instruits dans les 48 heures et les délais de paiement sont de une à deux semaines à partir du constat.

Si l’expert fait une proposition de classer «incertain», c’est qu’il demande à la commission départementale (à laquelle participent des membres du monde pastoral) d’analyser le dossier, d’appréhender les différents éléments pour voir comment faire bénéficier ce doute à l’éleveur.

Pour les cas proposés non-imputables, les éleveurs ont la possibilité de déposer un recours auprès du préfet et ces dossiers sont examinés dans les mêmes conditions (la prochaine commission se réunira en octobre-novembre)»

Parmi les prédations, on retrouve fréquemment, outre l’ours, les vautours et les chiens errants.

En 2007 le nombre total de dossiers traités par l’Etat était de 51, en 2008: 36, en 2009: 32 et depuis le début de l’année 2010, il s’élève à 20.

Parmi ces dossiers, ont été classés «imputable à l’ours», 31 dossiers en 2007, 30 en 2008, 23 en 2009 et 10 en 2010.

Concernant l’année 2010: 20 dossiers ont été traités dont 10 imputables à l’ours, 4 non-imputables et 6 avec cause indéterminée qui seront examinés par la commission départementale.

Parmi les dossiers indemnisés: 5 ovins, 2 bovins (veaux) et un équin; parmi les dossiers imputables: 39 ovins, 1 veau et un équin.

Les prédations sont localisées essentiellement en Haute Ariège (communes de Verdun, Ascou, Merens, Aston) et dans le Couserans (Seix, Antras).

Aux alentours du 15 juin, plusieurs animaux (une vingtaine d’ovins) ont été blessés sur la commune d’Antras et 11 éleveurs indemnisés.

Si depuis 2008 on assiste à un fléchissement du nombre des dossiers traités, le nombre de prédation est quant à lui en augmentation.

Jacques Billant, un homme d’écoute et d’ouverture, à rencontré éleveurs et associations: «nous sommes conscients des difficultés du pastoralisme en Ariège, la présence de l’ours en fait partie»

Quant aux procédures dont le préfet a fait l’objet à l’automne, qu’en est-il aujourd’hui après le jugement du tribunal administratif?

Concernant la chasse au grand tétras la demande d’annulation de la chasse est infondée. Le juge sera cependant attentif au nombre de prélèvements.

Pour l’ours, le juge a considéré que le préfet était compétent pour prendre cet arrêté complémentaire et que les mesures prises étaient adaptées.

Le préfet a donc reconduit les mêmes mesures pour la saison 2010/2011, «les chasseurs en ont pris acte, a-t-il ajouté, ils ont confirmé leur position qui consiste à contester que la chasse est une activité perturbante vis-à-vis de l’ours. Ils restent fermes sur cette position»

Enfin, le préfet a conclu son propos en confirmant que la chasse en battue serait bien ouverte en septembre.

A quelques semaines de la venue de Chantal Jouannau, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à Toulouse où elle devrait rencontrer les membres du comité de massif et le préfet de Région, Jacques Billant a indiqué que toutes les questions relatives au massif, sans restriction aucune, seraient à l’ordre du jour… on peut donc penser que l’ours sera évoqué.