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Communauté de communes du Pays de Foix: le DOB à l'ordre du jour de la dernière réunion de la mandature

© midinews 2014

Mercredi 12 février les élus communautaires se sont retrouvés pour la dernière réunion de la mandature.

«Nous avons fait le choix de préparer le budget pour 2014 et d'en défendre ses grandes lignes pour les mois à venir même si une autre équipe devait arriver aux affaires après les prochaines élections municipales» précise Jean-Christophe Bonrepaux, président de CCPF. «Mais nous avons un petit espoir d'être toujours là dans deux mois!»

A l'ordre du jour l'office de tourisme du Pays de Foix dont l'extension est prévue dans les mois à venir (les études pour la réalisation d’un bâtiment adapté vont être menées). En attendant l'assemblée communautaire a voté une augmentation de son budget de fonctionnement et son classement en catégorie II.

La réalisation de vestiaires pour le personnel à Cadirac pour un montant de 400 000€. L'augmentation des impôts pour 2014 sera modérée, de l'ordre de 1 à 2%.Forges de Pyrène: l'ancien gérant demande la requalification du bailDepuis sa création, le restaurant des Forges de Pyrène est tenu par délégation de service public par un gérant.

Son bail arrivant à terme, un nouvel appel d'offre à été lancé et une nouvelle candidate sélectionnée. Elle devait prendre ses fonctions le 3 janvier dernier. Cela a été reporté à cause des travaux qui devaient être réalisés. Mais à ce jour l'ancien gérant est toujours dans les lieux alors que sa délégation de service public s'est arrêtée et il a déposé un recours devant le tribunal administratif pour requalifier son bail.

Un contretemps qui pourrait coûter cher à la collectivité car l'ancien gérant demande qu'on lui verse des indemnités de départ. Selon Jean-Christophe Bonrepaux, «cela arrive souvent et la jurisprudence plaide en faveur des demandeurs pour la requalification des baux commerciaux. Mais avec la prolongation d'un mois le bail peut être reconduit de fait: «une telle affaire pourrait durer au minimum deux ans. Aussi pour trouver une solution plus rapide nous avons préféré ouvrir les négociations»

Et comme une bonne négociation à un mauvais procès, le président entend trouver une solution rapide.

Si la plupart des conseillers communautaires ont regretté l'attitude de ce gérant indélicat «qui ne s'est pas manifesté lors de l'appel d'offre», Benoit Alvarez s'est fâché pour de bon imaginant le coût que cette histoire pourrait coûter à la collectivité surtout au moment où l'on demande de faire des efforts financiers a tous les niveaux.

Le sujet a permis de relancer les débats et d'animer cette dernière séance.

Laurence Cabrol | 17/02/2014 - 19:23 | Lu: 12122 fois