Tel est l’intitulé de la plaquette réalisée par la Préfecture et la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, distribuée à 5000 exemplaires sur l’ensemble du département afin de porter à la connaissance de tous les dangers encourus par le travail illégal ou l’utilisation d’entreprises ou d’artisans qui ne respectent pas la législation.

C’est à l’invitation de Jean-François Valette, préfet de l’Ariège, qu’a eu lieu lundi une conférence de presse sur le thème du travail illégal dans le département, en présence de Marcel Bielle, directeur régional de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, André Terral, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Didier Maheut, directeur des services fiscaux de l’Ariège, Antoine Leroy, procureur de la République, le Commandant Tihlles responsable des services de Police de Foix et le colonel Rouillon directeur des groupements de gendarmerie de l’Ariège.

Tous ces services travaillent en coordination et n’hésitent pas à mener des opérations plus pédagogiques en relation avec les secteurs concernés: hôtellerie, BTP, spectacle vivant, agriculture.

«Nous nous efforçons de travailler en amont pour bien faire passer l’information sur les risques encourus, précise M. le Préfet, à la fois sur ceux qui participent à ce travail illégal mais aussi aux donneurs d’ordre, aussi il convient de rappeler que quand on commande le travail d’une entreprise, il faut s’assurer que cette entreprise a bien une existence légale»

Bien que les infractions constatées au cours de l’année 2006 soient en baisse (32 verbalisations contre 44 en 2005) par rapport à l’année précédente, la DILTI (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) reste fortement mobilisée.

En effet le travail illégal fragilise l’économie nationale et les équilibres sociaux.

On estime la perte de recettes publiques à environ 69 milliards d’euros annuels, soit un revenu tiré de cette activité d’environ 4% du Produit Intérieur Brut.

De plus la concurrence déloyale, met en péril, par distorsion du marché, la situation financière des entreprises soucieuses de respecter la légalité.

Le travail illégal constitue également un facteur de fragilisation des travailleurs qui ne bénéficient d’aucune protection sociale et c’est aussi un facteur d’aggravation de la situation de l’emploi.

Les services administratifs et judiciaires en charge de ces dossiers s’appuient sur deux piliers: la prévention et le contrôle.

Des conventions de partenariat signées avec les professionnels permettent de développer les actions de communication et participent ainsi à la lutte contre le travail illégal.

Dans l’Ariège une convention de partenariat a été conclue avec le Syndicat des Hôteliers et les conventions existantes pour le secteur de la forêt et du BTP ont été réactivées.

Sachant que ce dernier secteur reste encore le plus verbalisé en Ariège (43,5%) où l’on assiste à une très légère progression des infractions (en deuxième place, c’est le secteur HCR avec 30,4% des infractions).

Antoine Leroy, procureur de la République a ensuite abordé le volet répressif: « le travail illégal constitue une infraction importante.

Employer quelqu’un qui n’est pas déclaré ou ne pas déclarer l’activité qui est la sienne c’est une infraction pénale, un délit jugé par le tribunal correctionnel et pour lequel on encours 3 ans d’emprisonnement et cela peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement si on emploie des personnes en situation irrégulière»

Et M. le procureur d’ajouter qu’il faut être très sévère pour deux raisons: «d’abord cela génère une distorsion économique très importante entre les entrepreneurs qui sont honnêtes qui paient leurs charges et déclarent leurs salariés et ceux qui ne le sont pas, qui eux économiquement sont plus forts alors qu’ils sont malhonnêtes.

Ensuite cela désorganise l’économie d’une région, voire d’un département et l’Ariège est un département économiquement fragilisé, il faut que tout le monde respecte la loi à cet égard et que les médias relaient cette information»

Comme l’a précisé Marcel Bielle: «lutter contre le travail illégal, c’est lutter pour l’emploi car un emploi dissimulé c’est un emploi perdu pour la société et l’économie de l’Ariège, donc de ce point de vue c’est une action en direction du maintien du développement de l’emploi mais aussi en matière d’équilibre des comptes sociaux de l’Etat»

De plus le particulier client qui recourt aux services d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant en situation illégale est passible des mêmes sanctions pénales et civiles que ces derniers.

Véritable problème de société, cette économie souterraine est considérée comme un fléau qui touche les entreprises, les artisans, les sociétés ou les particuliers …d’où la nécessité d’adopter une attitude vigilante à cet égard.

Photos et vidéo: ©AriegeNews 2007
Affiche: ©Ministère du Travail, des relations sociales et des solidarités

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