Séance plénière au Conseil Général de l'Ariège
30/10/2007 | 09:07
Une séance plénière de l’assemblée départementale a eu lieu lundi après-midi… 

A l’ordre du jour, l’examen des documents budgétaires qui composent les décisions modificatives du budget et les dotations des collèges publics et privées… pas de quoi déchaîner les passions, seulement des ajustements budgétaires en vue de la clôture des comptes.

C’est également à partir de ces analyses financières ou techniques que l’assemblée pourra préparer le prochain débat d’orientation budgétaire pour 2008 et donc le futur budget primitif.

Augustin Bonrepaux a d’ailleurs profité de cette séance publique pour annoncer la réunion du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) pour le jeudi 29 novembre à 15h.

A l’issue des débats Martin Malvy, président du Conseil Régional, viendra à la rencontre des conseiller régionaux de l’Ariège et sa visite s’achèvera par la signature de conventions entre les deux institutions, conventions qui s’appuient sur le schéma régional de développement économique.

«Nous aurons l’occasion lors de cette réunion  de novembre, d’approfondir le contenu de nos contrats mais aussi de faire un rapide bilan  de l’action  de l’Etat et de son engagement dans ces contrats» a précisé le président du Conseil général.

Le président Bonrepaux n’a pas caché ses craintes  en matière budgétaire concernant l’accroissement de l’aide sociale.

«Elle touche les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, nous avons assisté à une augmentation du nombre des lits dans les maisons de retraite, mais surtout, le prix de journée augmente, alors que le revenu de la personne âgée ne suit pas l’évolution des coûts…c’est donc l’aide sociale qui compense»

Concernant le RMI: «Nous avons eu une désagréable surprise: les dépenses augmentent alors que le nombre de RMIstes dits «payés» baissent.

Au terme d’une première analyse, cette évolution pourrait s’expliquer, outre l’augmentation des contrats RMA et RSA (financés ne l’oublions pas par le département), par les effets d’une disposition introduite à la fin de l’année 2006 qui prévoit le versement de primes à la reprise d’emploi et la conservation du RMI pendant 3 mois après contrat de travail.

Notre dépense s’accroît de 850.000€ ce qui démontre que l’Etat en proposant et en faisant voter par une majorité cette disposition législative en 2006, a été une nouvelle fois généreux avec l’argent des départements les plus pauvres»

Et le président Bonrepaux d’ajouter «on demande aux plus pauvres de payer pour les démunis alors que l’on accorde des largesses fiscales aux plus riches. Toute la politique de l’emploi repose sur le département alors que la politique de l’emploi ne fait pas partie de ses compétences…»

En matière d’investissement, le Conseil général va faire l’acquisition des bâtiments de Cap Delta, «cet ensemble immobilier avait été financièrement porté par la Communauté de Communes de Varilhes qui le louait à Ariège Expansion.

Aujourd’hui elle me propose au terme du contrat de location de céder ce patrimoine au Conseil général… en acceptant cette proposition nous ne ferons que donner à cet immobilier un statut juridique identique à celui de Cap Couserans ou Cap Mirabeau.
La contrepartie de cette acquisition se fera par le biais des loyers acquittés par les occupants des locaux»

Au chapitre des investissement le président du Conseil général a fait savoir qu’il mettait fin au crédit alloué aux communes de la Lèze et de l’Arize sinistrées par les importantes inondations du printemps dernier, en rappelant que d’importants travaux de voirie (pour un coût de 500.000 euros) ont déjà  été réalisés.

«Ces crédits étaient destinés à remettre en l’état ce qui a été détruit… nous avons pu constater à quel point l’Etat est absent  sur ce dossier, tout comme il l’a été au moment du sinistre puisque je n’ai rencontré sur place que la DDE, le SMDEA, le SDIS…bref des services dépendants du Conseil général…

Il faut espérer que pour la réparation des dégâts qui incombent aux collectivités et pour lesquelles il n’existe pas de couverture d’assurance, l’Etat trouve encore les moyens financiers de nous accompagner. C’est le vœu que j’ai formulé au préfet qui je pense m’a entendu»

Le second grand chapitre évoqué au cours de cette réunion concerne l’Education, tous les ans à pareille époque, Alain Duran et Robert Zonch évoquent le montant des dotations des collèges publics et privés.

«Lors de mes récentes visites, j’ai constaté que des travaux étaient encore nécessaires. Nous dotons chaque année les établissements de matériel informatique (l’objectif à terme étant d’un ordinateur pour 5 collégiens) mais il manque du personnel pour les faire fonctionner et aider les enseignants dans leur démarche pédagogique.

Tout comme le remplacement des maîtres d’internat par des adjoints d’éducation recrutés pour 9 mois… ces postes sont peu attrayants et ce sont souvent les principaux des établissements qui en font office …

Quant à la suppression des cours le samedi, vous n’avez pas été sans relever l’impréparation de cette nouvelle mesure, prise sans concertation aucune, sans évaluation des conséquences. Ainsi, il est demandé aux communes d’assurer un accueil le samedi et au département de supporter le surcoût de transport»

Enfin Augustin Bonrepaux a évoqué une délibération importante ajoutée à l’ordre du jour, le grand contournement autoroutier de Toulouse.

«Nous privilégions le barreau Sud car nous souhaitons qu’il soit le plus large possible pour se raccorder à l’A 66, et nous renouvelons avec force notre demande pour l’aménagement de la liaison européenne E9, Toulouse-Barcelonne.

En Espagne les travaux avancent alors qu’ici on fait du sur-place pour le tronçon Tarascon-Puicerda. L’aménagement dans les plus brefs délais des quelques kilomètres restant entre Tarascon et la frontière espagnole devient impératif.

C’est aussi une priorité pour la Catalogne qui a déjà aménagé un itinéraire en 2X2 voies jusqu’à Berga, avec l’objectif de poursuivre jusqu’au tunnel de Cadi»
Cette délibération sera envoyée au ministre pour l’aménagement du territoire dans les jours qui suivent.

Henri Nayrou, député de l’Ariège qui a participé la semaine dernière au vote du projet de loi de finances n’a pas dissimulé ses craintes pour l’avenir.

«Le pacte de croissance et solidarité est remplacé par le pacte de stabilité mais les départements ruraux sont victimes de cette nouvelle donne, les dotations de l’Etat (46 millions d’euros pour l’Ariège) stagnent, elles ne sont pas indexées sur la croissance»

André Rouch, suite à  une modification du budget concernant le projet Haut Débit, a demandé à Henri Nayrou de faire le point sur les travaux de la couverture numérique du département.

«La commission des finances du département a donné son accord pour 3 millions d’euros pour 2007, l’attribution et les dépenses atteignent un montant de moins de 12 millions d’euros, en 2008, le budget prévu est de 15 millions d’euros.

Concernant l’avancement des travaux: actuellement le réseau en continu est réalisé du Canal du Midi jusqu’à Verniolle, sous peu les boucles locales seront opérationnelles. La fibre d’AriègeTelecom  (délégataire choisi par le CG) passera par les centraux de France Télécom ou par ses propres centraux.

En 2008 le WiMax sera opérationnel et fin 2008 c’est l’ensemble du réseau qui sera équipé dans sa totalité…»

Et Henri Nayrou de préciser le coût du réseau haut débit, nécessaire au développement du département de l’Ariège. Un coût total de 26,4 millions d’euros répartis comme suit: le Conseil général de l’Ariège 25,7% (soit 6,76 millions d’euros), la Région Midi-Pyrénées 25,7% (soit 6,76 millions d’euros), l’Europe 30,4% (8 millions d’euros) et le délégataire 18,2% (soit 4,82 millions d’euros)

Le président Bonrepaux a rappelé la réunion du 29 novembre au cours de laquelle il aura l’occasion d’aborder les sujets qui préoccupent tous les conseillers généraux tels que la fiscalité des collectivités, les transferts de charges, les compensations non assurées… des débats qui seront certainement animés…

Photos et vidéo: ©AriegeNews 2007
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auteur: Laurence Cabrol | publié le: 30/10/2007 | 09:07 | Lu: 12175 fois