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Joël Nobileau mis au banc des accusés au tribunal de Foix
Mardi matin, Christophe Couderc de l’Union Départementale CGT et une quarantaine de sympathisants sont venus au palais de justice de Foix pour soutenir Joël Nobileau, secrétaire de la commission de contrôle de l’ASTA (Association Santé Travail de l’Ariège), suite à une plainte déposée par le président de la même association.
Pour le responsable syndical «il s’agit là d’une décision unique en France […] l’objectif recherché par les représentants du patronat ariégeois à l’ASTA est bien de bâillonner l’expression des représentants des salariés au moment où le MEDEF souhaite la remise en cause de la médecine préventive»
L’ASTA est un service inter-entreprise qui gère la médecine du travail* dans le département de l’Ariège.
Parmi ses institutions, un conseil d’administration et une commission de contrôle; celle-ci est amenée à être saisie pour donner son avis sur des points soumis à délibération. Actuellement il existe un projet de sectorisation permettant de répartir les différents médecins du travail dépendant de l’ASTA sur des territoires déterminés.
A cette occasion un simple avis devait être demandé à la commission de contrôle. Cette commission de contrôle a été convoquée par Philippe Terride, président de l’ASTA et Joël Nobileau, son secrétaire.
Ensemble ils ont défini l’ordre du jour de cette convocation avec l’avis à donner sur les projets de sectorisation.
A l’issue de cette réunion de la commission de contrôle, les représentants de l’organisation salariale, Joël Nobileau à leur tête n’ont pas voulu signer le procès verbal au prétexte qu’il «ne reflétait pas le refus d’avis émis dans cette commission de contrôle sur la sectorisation»
Pour Me Gegioannis, avocat de l’ASTA, celle-ci n’a eu d’autre choix que de «saisir le Tribunal de Grande Instance pour débloquer la situation et constater la sincérité du PV en relation avec les votes exprimés: le président de l’ASTA a transcrit qu’il y avait refus de prendre part au vote […]
Le dossier était simple mais aujourd’hui il devient compliqué dans la mesure où il est instrumentalisé par la CGT [...] On doit recueillir l’avis de la commission de contrôle, peu importe si cet avis est favorable ou pas, la procédure suit son cours […]
Aujourd’hui il y a blocage des institutions, si le PV n’est pas signé, il ne peut pas être transmis à la médecine du travail […] le projet de sectorisation et plus largement la médecine du travail en Ariège est bloquée en raison de la prise de position de M. Nobileau»
Pas si simple, côté salariés: «le président de l’ASTA aurait souhaité faire passer en force un procès verbal sans tenir compte de la commission de contrôle»
Et Joël Nobileau d’argumenter: «Je n’ai pas voulu signer ce PV suite à la concertation qui a eu lieu avec mes collègues car notre avis n’était pas celui mentionné dans le compte-rendu […] la commission de contrôle est une organisation instaurée par la loi qui a pour mission de se positionner sur les suppressions, les nominations et les licenciements des médecins du travail.
Elle n’intervient pas sur l’aspect administratif mais sur l’embauche et le fonctionnement du service de santé au travail […] la position de la commission de contrôle c’est de défendre une médecine de prévention. A ce jour les projets qui sont présentés ne sont pas ceux que l’on souhaiterait et ce n’est pas non plus ce que souhaiterait la loi…»
Le délibéré sera rendu le 17 septembre prochain.
*La médecine du travail est généralement connue sous un angle de surveillance médicale. La nouvelle loi Service de Santé au Travail permet d’offrir une contribution beaucoup plus globale à la prévention des risques dans les entreprises. Le contrôle social a encore été renforcé par la réforme de juin 2004, qui stipule que les conseils d'administration doivent obligatoirement comporter 1/3 d'administrateurs salariés des entreprises adhérentes, issus de la commission de contrôle et représentant les syndicats du bassin d'emploi.
Photos et vidéo: ©AriegeNews TV 2008 |
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publié le: 23/07/2008 |
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