Le réseau Urssaf à l'écoute des entreprises en difficulté
31/03/2009 | 12:51
Le traitement des difficultés de paiement des entreprises fait partie de l’activité des Urssaf.

100.000 délais de paiement ont été accordés en 2008 aux entreprises.
80% des demandes recevables sont acceptées et les plans d’échelonnement sont respectés par les entreprises dans près de 90% des cas.

Le réseau des Urssaf, sous l’impulsion de l’Acoss, leur caisse nationale, renforce sa politique d’accompagnement des entreprises en difficulté dans l’actuel contexte de crise économique.

L’accord de délai de paiement est facilité sous certaines conditions, lorsque les demandes d’échelonnement du paiement n’excèdent pas trois mois.

Avant même d’avoir une dette vis-à-vis de l’Urssaf, les employeurs peuvent demander des délais par anticipation.

Les entreprises qui auront respecté les délais négociés avec leur Urssaf ne feront pas l’objet d’une inscription de privilège et se verront dispenser du paiement des majorations de retard qui s’élèvent à 5%.

Des moyens spécifiques sont mis en place pour accompagner les entreprises en difficulté dans leurs relations avec leur Urssaf.

Le site www.urssaf.fr comporte une rubrique spécialement consacrée à l’accompagnement des démarches des employeurs confrontés à des difficultés de paiement.

Les demandes de délai de paiement peuvent être formulées sur ce site qui comporte une aide en ligne et toutes précisions sur les justifications permettant un traitement rapide des demandes.

Un numéro de téléphone – 0821 0821 33 disponible de 8h à 18h30 – est, pour sa part, dédié aux employeurs souhaitant s’informer des démarches à accomplir en cas d’éventuelles difficultés de paiement.

Ce service sera également en mesure d’enregistrer immédiatement les demandes de délais des entreprises et de les transmettre à l’Urssaf compétente.
Un réseau de référents régionaux et locaux «entreprises en difficulté» assure un suivi personnalisé des dossiers les plus complexes.

Une convention de coordination entre l’Unedic-Pôle Emploi, l’Agirc-Arrco et le réseau Urssaf est en voie d’être signée.

Sans se substituer aux acteurs économiques ayant pour mission de financer les entreprises, ils analyseront et instruiront les demandes de délais des entreprises de moins de 50 salariés sur la base de critères communs et proposeront prochainement aux entreprises qui le souhaitent de transmettre les demandes de délai de paiement reçues par l’un ou l’autre à l’ensemble des institutions signataires.

Source: URSSAF de l'Ariège
Crédit photo: Bozworthington
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publié le: 31/03/2009 | 12:51 | Lu: 5984 fois