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Agriculture & Environnement |
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Mise en place des prêts bonifiés "calamités agricoles" au titre de la sécheresse 2005 en Ariège
L'arrêté préfectoral autorisant la mise en place de ces prêts bonifiés a été signé le 9 novembre 2006.
Les exploitants agricoles intéressés par cette mesure devront formuler leur demande de prêt, auprès des établissements de crédits habilités à délivrer des prêts bonifiés, dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de cet arrêté préfectoral.
Cette mesure s'adresse aux agriculteurs ayant déposé un dossier de demande d'aide au titre de la sécheresse 2005 (attestation d'assurance obligatoire) et ayant également :
-perçu une indemnisation
-ou en cas de non indemnisation, ayant des pertes supérieures ou égales à 25% de la production sinistrée et également supérieures ou égales à 12% du produit théorique de l'exploitation
Si le bénéficiaire est un jeune agriculteur ou s'il a été reconnu sinistré l'année précédente ou encore s'il a des pertes supérieures ou égales à 35% de sa production brute totale alors le taux des prêts bonifiés varie de 2,43% à 2,53% selon l'établissement bancaire ; sinon il varie de 2,93% à 3,03%.
Le montant des prêts "calamités" ne peut dépasser 15 300 € par emprunteur.
Tout renseignement complémentaire est à demander auprès de votre banque où à la DDAF au 05.61.02.15.36
Source: service communication de la préfecture de l'Ariège
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publié le: 22/11/2006 |
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Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-1803.html |
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