Fondation du Patrimoine: défendre et valoriser le patrimoine de proximité en Ariège
 La fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 a pour mission d’aider les particuliers ou les collectivités locales à restaurer le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, chapelles, pigeonniers, moulins, granges, fermes de caractère…) non protégé par les Monuments Historiques.
La Fondation du Patrimoine s'appuie sur un réseau de délégués régionaux et départementaux bénévoles, qui constitue la clef de voûte de son action sur le terrain, et sur une équipe d'une dizaine de personnes à l'échelon national, chargée de l'animation, de la gestion administrative et financière, et du contrôle de gestion.
Dans l’Ariège, Michel Roquejeoffre, délégué départemental depuis quatre ans rencontre beaucoup de difficultés à faire connaître la Fondation du Patrimoine, il nous avoue: «je me suis rapproché de la chambre des notaires, du président de l’association des maires de France, de la chambre des métiers, de la fédération du bâtiment, du syndicat des agences immobilières… tous les organismes qui brassent des dossiers mais c’est en vain, il n’y a pas eu de retour.
Je suis un peu contrit… seulement quelques maires ont réagi et ce sont des petits villages comme Manses, Caussou ou Seix qui ont fait appel à nous. Ils ne le regrettent pas, les réalisations sont très bien faites…»
Au niveau des propriétaires privés l’information passe mal et trop peu de dossiers sont traités chaque année au regard du patrimoine répertorié dans le département: granges, pigeonniers, lavoirs, four à pain, fontaines, etc. c’est ce patrimoine de proximité, propriété de tous les ariégeois qui fait l’objet d’une attention particulière.
Concrètement, la Fondation du Patrimoine, de quoi s’agit-il ?
- Les particuliers propriétaires privés peuvent réaliser une restauration de qualité et défiscaliser 50% ou 100% des travaux (si l’immeuble est donné en location et sous conditions particulières)
Ils doivent répondre à un certain nombre de critères pour bénéficier du label Fondation du Patrimoine : ils faut être propriétaire et payer l’impôt sur le revenu (car l’obtention du label ne génère aucune subvention mais autorise une défiscalisation sur les impôts).
La mise en valeur de ce patrimoine de proximité s’adresse au patrimoine bâti, rural, ancien (au moins 100 ans d’âge) et pour des travaux de restauration et non de reconstruction.
Ce sont des travaux extérieurs de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d'origine (toitures, façades, escaliers, fours à pain, huisseries…) après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Contrairement aux mesures de protection des Monuments Historiques, il n’y a pas d’exigence d’ouverture du bâtiment au public. En revanche, depuis la voie publique, l’immeuble doit présenter la majorité de ses parties les plus intéressantes au plan architectural (pour un immeuble principal, la façade principale doit être visible).
Dès lors que les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France sont suivies, les propriétaires sont libres de choisir les artisans ou les entrepreneurs qu’ils veulent. Enfin les honoraires d’architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles.
Dans les faits comment procéder: si l’on est propriétaire d’un bâtiment ou d’élément du « petit patrimoine » et que l’on paye des impôts, on peut s’adresser au délégué départemental de la Fondation du Patrimoine qui donnera des conseils personnalisés pour la mise en œuvre du dossier de restauration (le montage du dossier sera réalisé en relation avec Pierre Barousse, secrétaire départemental de la fondation).
Il sera ensuite soumis à l’architecte des Bâtiments de France avant d’être présenté en commission à Paris. Celle-ci accorde le label mais attention les travaux ne doivent pas commencer avant son obtention et il est valable pendant cinq ans.
Le label Fondation du Patrimoine permet de déduire 50% du montant des travaux de restauration (le particulier concerné déduit chaque année de son revenu imposable les travaux payés l’année concernée).
Michel Roquejeoffre de constater: «géographiquement le Couserans marche très bien, il y a là-bas des maisons typiques, de l’habitat rural mais il y a encore beaucoup à faire dans les autres pays d’Ariège…»
Notons que le Conseil Général de l’Ariège a signé avec la Fondation une convention de partenariat dans laquelle il s’engage à donner 1% du montant des travaux aux particuliers qui ont obtenu le label.
- pour les collectivités locales et associations
La fondation du patrimoine mobilise le mécénat populaire en faveur des projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif. Vis-à-vis des collectivités il s’agit de subventions provenant du «fonds des successions vacantes», versées par Bercy à la Fondation du Patrimoine reconnue d’utilité publique.
Dans le département on peut citer, le support du carillon de Mirepoix, l’église de Caussou, Seix, Laroque d’Olmes, Manses, ou encore récemment la réhabilitation du patrimoine au fil de l’eau sur les communes des Pujols-Saint-Amadou.
Concrètement la procédure est plus complexe que pour les particuliers: une association est crée, elle signe une convention avec la fondation du patrimoine et lance une souscription pour trouver 5% du montant des travaux. La fondation du patrimoine joue le rôle d’interface financière au service du maître d’ouvrage.
Elle reçoit les fonds et reverse à celui-ci l’intégralité des sommes collectées (moins 3% de frais de gestion), sur présentation des factures acquittées.
Par exemple pour une commune qui possède une chapelle à restaurer, une association pour la sauvegarde de cette chapelle est créée et elle lance une souscription (dons provenant du mécénat populaire ou d’entreprises).
Après avoir récolté 5% de la somme que représentent les travaux, elle reverse cet argent à la fondation qui à son tour le reverse au maître d’œuvre. La signature d’une autre convention avec la collectivité permet de lui attribuer une subvention qui peut être égale à 50% (soit 10% des travaux, comme ça été le cas pour les sentiers de Saint-Amadou, les Pujols).
La souscription intervient en cas de fonds insuffisants mobilisés par le maître d’ouvrage. L’objectif pour la fondation est de trouver la somme qui corresponde au solde, une fois que sont épuisées toutes les autres possibilités de financement.
Michel Roquejeoffre ajoute: «On n’est pas limité pour l’obtention des labels et bien que l’on soit plafonné à 30 000€ pour les subventions attribuables aux collectivités, ces mesures sont incitatives, tant pour les particuliers avec de substantielles déductions fiscales que pour les communes en participant financièrement aux projets de sauvegarde du patrimoine public ou associatif.
Il faut retenir que tous les dons faits à la fondation du patrimoine ouvrent droit à une déduction fiscale et je suis disponible pour répondre à toutes les questions à ce sujet, au cas par cas»
Fondation du Patrimoine
Secrétaire Départemental
Tél : 05 61 67 12 53
http://www.fondation-patrimoine.com
Vidéo: ©AriegeNews 2007 |
