Ax les Thermes: fermeture administrative de la discothèque «Le Ruby»
 Par arrêté du 12 novembre 2007, le Préfet de l’Ariège a décidé de fermer pendant 15 jours la discothèque «Le Ruby» d’Ax-les-thermes.
Cette sanction administrative, qui a pris effet le 15 novembre, est motivée le non respect de la réglementation applicable à ce type d’établissement et par l’accident mortel survenu le samedi 6 octobre 2007 à 6 h 30 du matin sur la RN 20 à hauteur de la commune de Savignac.
La Préfecture rappelle à cet égard que, si les exploitants de débit de boissons ne peuvent se substituer à la responsabilité individuelle de leur client, il leur appartient néanmoins de promouvoir une consommation d’alcool responsable.
Ainsi qu’en dispose l’article R 3353-2 du code de la santé publique: «Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe»
Une telle infraction peut, au titre de l’article L 3332-15 du code de la santé publique, entraîner la fermeture par le Préfet, de l’établissement qui s’en serait rendu coupable.
A l’heure où le département de l’Ariège connaît une augmentation importante du nombre de tués sur ses routes, le préfet de l’Ariège appelle les ariégeois et les ariégeoises à se mobiliser pour lutter contre l’insécurité routière qui a fait 21 tués au 15 novembre 2007, alors qu’au cours de l’année 2006 nous avions déploré 14 décès sur les routes.
Source: Préfecture de l'Ariège |
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