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Foix: la grogne des personnels de justice
 Plus de trois semaines après l’annonce de la réforme de la carte judiciaire par la ministre de la justice Rachida Dati, les robes noires sont descendues dans la rue pour plaider contre une mesure considérée selon eux en «totale inadéquation avec les besoins de la population, les projets immobiliers, l’organisation administrative et judiciaire» …
En Midi-Pyrénées ce sont dix-huit juridictions concernées, treize tribunaux d’instance, deux tribunaux de grande instance et trois conseils de Prud’hommes.
Dans le département de l’Ariège la journée d’action du 29 novembre a été suivie par une trentaine d’avocats et fonctionnaires judiciaires qui ont indiqué leur mécontentement, notamment face à la fermeture du tribunal d’instance de Pamiers et la création d’un pôle d’instruction unique à Toulouse pour les affaire délictuelles et criminelles les plus graves.
Elise Yamani, juge d’instruction au tribunal de grande Instance de Foix, a lu la motion adoptée par les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Foix.
De son côté, l’entente intersyndicale CFDT, INTERCO, CGT des services judiciaires et UNSA représenté par Marie-Hélène Tournier s’est associé à ce mécontentement…
Mécontentement également du côté des avocats, représentés par Christian Pascal et qui ont rejoint cette journée de protestation.
«Les magistrats du TGI manifestent leur inquiétude et leurs interrogations sur les récentes gestions de plusieurs dossiers de justice. Nous ne rejetons pas le principe de réforme de la carte judiciaire mais nous déplorons la méthodologie employée»
Pour le collectif: «l’annonce de cette réforme crée de grandes incertitudes sur les modifications des différentes compétences des juridictions et également sur les périodes de transition et ce, d’ailleurs au préjudice des justiciables et à l’inverse de la clarification annoncée»
Autres points de désaccord: « les méthodes employées lors des dernières réformes, notamment la création par simple décret de juges des victimes, au mépris des principes fondamentaux d’impartialité et d’indépendance du juge…
Egalement les dernières modifications contradictoires en matière d’application des peines relatives aux sorties et libérations des détenus, la création de pôles d’instruction qui aboutira dans la région Midi-Pyrénées à regrouper seulement sur Toulouse les dossiers importants en matière pénale au détriment des victimes elles-mêmes»
Les avocats ariégeois ont l’impression que toutes les réformes sont «issues d’annonces médiatiques sans réflexion ni concertation…/…/… nous souhaitons aujourd’hui l’ouverture de débats pragmatiques pour une justice respectée, forte, au service de tous les citoyens»
Me Christian Pascal, représentant les avocats fuxéens, a ajouté: «nous avons appris venant d’en haut la suppression du tribunal de Pamiers sans autre détail sur l’avenir, à savoir comment on pourrait à partir de Foix accueillir celui de Pamiers, son personnel, son juge, alors que le nouveau tribunal est à l’étude et que rien n’est certain de ce côté-là avant 2010-2011»
Quant au pôle d’instruction, autre sujet de mécontentement: «à l’heure où l’on pouvait penser que l’on décentralisait avec la création des juges de proximité, on s’aperçoit que l’on re-centralise au niveau de la capitale régionale…/…/…toutes les affaires graves (criminelles et délictuelles) ne seront plus traitées ici… et ce au dépens des victimes, des juges et des avocats.
Les choses sont difficiles à admettre, les décrets sont tombés, l’application pratique demande un autre aménagement… notre bâtonnier s’est rendu à Paris pour trouver des solutions à la chancellerie…/…/…voilà pourquoi notre mouvement de grève aujourd’hui ne doit être qu’un début, nous devons rester solidaires sur nos bases pour contester cette réforme en l’état»
Marie-Hélène Tournier, représentant l’intersyndicale a remercié tous ses collègues qui ont participé à la journée d’action du 20 novembre avant de dénoncer à son tour «la pseudo concertation pour la réforme de la carte judiciaire et les conséquences induites d’une telle situation»
Une réforme de la carte judiciaire dont on n’a pas fini de parler…
Antoine Leroy, procureur de la République en avait commenté les grandes lignes lors de la venue de la ministre de la justice à Toulouse, le 11 novembre dernier.
(voir notre article du 14 novembre: http://www.ariegenews.com/news/news-4015.html)
Pour lui il s’agit d’une réforme nécessaire: «la carte judiciaire n’a pas été réformée depuis 1958, la définition de la proximité a évoluée, cette réforme donnera aux ariégeois une meilleure justice, plus efficace, plus lisible»...
Rachida Dati a précisé que le budget de la justice avait augmenté de 4,5%.
Tous les départs à la retraite seront remplacés et son ministère bénéficiera de la création de 1615 postes supplémentaires en 2008.
Photo et vidéo: ©AriegeNews 2007 |
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publié le: 30/11/2007 |
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