|
|
 |
|
|
|
Audience solennelle de rentrée judiciaire au tribunal de Foix
 C’est devant un parterre composé de tout ce que l’Ariège compte de personnalités civiles et militaires que se sont déroulées vendredi matin les audiences solennelles de rentrée au tribunal de Foix.
Au tribunal de Commerce, le président Marc Dallo a évoqué l’élection du 11 octobre 2007 visant à remplacer Claude Delpy, ayant démissionné de ses fonctions pour raisons personnelles le 18 septembre dernier, à l’issue de 5 mandats totalisant 17 ans et 9 mois au sein de l’institution.
Un hommage appuyé lui a été rendu car tous reconnaissent qu’il aura pendant ces nombreuses années hissé la juridiction commerciale ariégeoise au rang des meilleures, introduisant la prévention, orientant le tribunal vers l’amélioration du service aux justiciables.
Le président Dallo a rappelé que Jean Larroque, président d’Ariège Expansion, souhaitant poursuivre ses fonctions était le seul candidat en lice et a recueilli ainsi 82% de voix favorables.
Concernant l’activité de la juridiction pour l’année écoulée, on remarquera une nette augmentation des enrolements (439 en 2005, ils sont passés à 461 en 2007) ainsi que les affaires jugées (de 397 à 437), les recours exercés devant le tribunal ont quant à eux nettement baissé (47 en 2005 et 26 en 2007) et 25 contre 34 pour la cour d’appel.
Le président Dallo a précisé qu’ «en matière de sanctions professionnelles, notre tribunal privilégie l’interdiction de gérer à la faillite personnelle, cette dernière étant la seule susceptible de rétablir le droit et de poursuivre des créanciers»
Celui-ci a cependant regretté que «dans le domaine des procédures de sauvegarde, les efforts en matière de communication n’aient pas portés leurs fruits.
Les principaux prescripteurs de ces procédures préventives que devaient être les Banquiers et surtout les Experts Comptables ne paraissent pas avoir reconnu l’intérêt de ces outils»
Le second regret du président Dallo concerne la qualité du service qui est rendu au Tribunal en matière d’inventaire par les Huissiers de Justice ainsi que par les commissaires priseurs.
Enfin il a souligné l’ «analyse pertinente de M. le Procureur relative à l’application de la loi du 25 juillet 2005. Nous la partageons pleinement et nous souhaitons, nous aussi que la loi de sauvegarde évolue dans le sens annoncé par le Président de le République»
M. Dallo a également rendu hommage à tous ses collègues juges «qui consacrent bénévolement une part de leur temps à l’œuvre de justice et rendant rapidement leurs décisions»
Enfin il a félicité Maître Michel Péchin pour sa récente élection de bâtonnier.
Au conseil des prud’hommes, siégeait le nouveau président Daniel Simon (salarié) élu suite à l’assemblée générale du 10 janvier aux côtés de Président sortant Claude Nayrac qui réalise son dernier mandat et du vice-président Philippe Terride (employeur).
Daniel Simon a rappelé les grands principes de la juridiction prud’homale.
«Unicité de l’instance (art. 516.1 du code du travail), l’oralité des débats (art 516.6 du code du travail) comparution personnelle des parties (art. 516.4 du code du travail) et respect du contradictoire (art. 14 du nouveau code de procédure civile)»
La prud’homie est accessible et gratuite et les conseillers prud’homaux sont des magistrats non professionnels d’où la difficulté de leur mission face à l’évolution et la multiplicité des textes en matière de lois sociales, des nouveaux contrats de travail, auxquels s’ajoutent les directives européennes et l’évolution permanente de la jurisprudence.
M. Simon a également évoqué l’avenir de la juridiction et ses inquiétudes face à la recodification du code du travail, pour lui «il serait souhaitable d’avoir une formation afin d’être opérationnel rapidement»
La réforme de la carte judiciaire parait pour sa part «contraire à l’esprit de la prud’homie car elle éloigne le justiciable, augmentant les temps et les coûts de déplacement»
A propos de la forfaitisation du temps des rédactions, elle est pour lui «inacceptable», elle est contraire à l’arrêt du 12 septembre 2007 de la cour d’appel de Chambéry (arrêt 07/459 du 12 sept 2007) pour qui «il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience, pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l’élaboration de sa décision»
En définitive les conseillers prud’homaux ne veulent pas être bâillonnés et demandent davantage de moyens modernes (ordinateurs, imprimantes, Internet), une requête récurrente au sein du conseil de Foix.
Enfin Daniel Simon a évoqué «la suppression du CNE, dans son esprit, est à mettre à l’actif… des conseillers prud’hommes…c’est bien la preuve que nous représentons une juridiction indispensable»
Dans son discours à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande Instance, Antoine Leroy, procureur de la République indiquait en préambule l’ampleur de la réforme entamée en 2007 où pas moins de 127 textes ont été mis en œuvre.
Si les élus se doivent de rendre des comptes au terme de leur mandat politique, le code de l’organisation judiciaire prévoit dans son article R711-2 que la justice doit rendre des comptes sur son activité au tout début de chaque année, au cours «d’une audience où il est fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée»
Parmi ces réformes, le procureur de la République a retenu deux axes principaux.
«D’abord la fin progressive de ce qui a été pendant longtemps l’une des philosophies de notre droit pénal, je veux parler du droit à l’oubli par le biais des prescriptions que sont l’amnistie, la récidive ou le casier judiciaire.
Nous assistons également, aussi bien dans les textes qui ont été adoptés que dans la pratique quotidienne des juridictions, à une modernisation de l’institution judiciaire dont on disait pourtant par habitude qu’elle était sclérosée»
Au cours de l’année 2007, le parquet a traité 8 507 procédures, exercé 1 810 poursuites pénales, le tribunal correctionnel a jugé 1 366 affaires (contre 1 261 en 2006) et bien plus de prévenus car il y a souvent plusieurs prévenus par affaire et enfin 82 personnes ont été jugées en comparution immédiate, contre 67 l’an passé.
«Le temps qui passe et l’oubli qui s’en suit ne sont désormais plus, à Foix comme ailleurs, les moyens pour le délinquant d’échapper à sa responsabilité par le jeu de l’amnistie, des prescriptions, de la récidive ou de l’effacement du casier judiciaire et si Alfred de Musset dans «Nuit d’octobre», mais c’était en 1837, souhaitait qu’à défaut de pardon, laisse venir l’oubli, notre droit pénal contemporain n’est désormais plus enclin ni à accorder le premier ni à laisser le second, et qu’on me permette aujourd’hui de dire que je n’y vois qu’avantage»
Antoine Leroy a évoqué le taux de réponse pénale en 2007 qui est de 92,21%, chiffre supérieur à la moyenne nationale et même supérieur cette année à Foix à ce qu’il était l’an dernier où ce taux atteignait déjà 87,75%.
La justice négociée et le fameux «plaidé coupable» sont devenues importantes tout comme la «juridictionnalisation de l’application des pleines»
Dans le premier cas où la procédure est plus rapide, 104 personnes ont été jugées en 2007 contre 16 en 2006.
Dans le second cas 403 décisions ont été rendues en 2007 par le juge d’application des peines, contre 104 l’année précédente. Enfin le procureur a illustré la modernisation des pratiques et du fonctionnement du parquet avec l’évocation du bureau de l’exécution des peines (le BEX), l’unité médico-judiciaire des mineurs de l’Ariège, etc…
Pour finir le président Tessier-Flohic a donné quelques statistiques: en 2007 la durée moyenne d’une procédure a été de 4,2 mois, soit 126 jours, les affaires familiales ont progressé de 12,7% en cinq ans, la durée moyenne d’un divorce est de 8,8 mois.
La mise en œuvre des réformes visant à substituer des documents électroniques au dossier papier va permettre la numérisation de nombreux dossiers.
Concernant l’accueil des magistrats étrangers, le TGI de Foix a reçu le secrétaire général du bâtonnier de l’ordre des avocats de Phnom-Penh, M. Ly Tayseng dans le cadre de l’association «Avocats sans frontières»
Quant à la construction du futur palais de justice de Foix, le concours d’architecte a été lancé au cours du mois de décembre, l’architecte lauréat sera désigné en juin par le jury et à la fin du semestre le président espère avoir une vision concrète de ce que sera la nouvelle cité judiciaire.
Sachant par ailleurs que la construction pourrait démarrer début 2010 pour une remise de clés à l’automne 2011.
«Bien avant le Grenelle de l’Environnement nous avions pris le parti d’une construction écologiquement responsable… elle devra s’intégrer de manière harmonieuse dans le pays fuxéen»
Photos et vidéo: ©AriegeNews TV 2008 |
|
 |
publié le: 21/01/2008 |
 Pour visualiser la vidéo contenue dans cette page, vous devez disposer du lecteur Flash 8 ou supérieur. Téléchargez la dernière version en cliquant sur le logo ci-contre.
Important: Pour utiliser la fonction plein écran, vous devez disposer du lecteur Flash 9. |
|
 |
Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-4344.html |
|
|
|
|
|
|
