Politique territoriale en Ariège: nouveaux contrats de projets 2007-2013
 Suite à la signature de la convention d’application qui a eu lieu en décembre dernier entre Martin Malvy et Augustin Bonrepaux au Conseil Général (voir notre article du 4 décembre dernier), le département de l’Ariège innove en mettant en œuvre les premiers contrats de Pays.
Lors de la visite de Martin Malvy lundi dernier, les principaux maîtres d’oeuvres de la politique territoriale se sont retrouvés dans l’hémicycle du Conseil Général pour une rencontre avec les acteurs de terrain (responsables des Pays, des conseils de développement, du PNR, les élus des différents EPCI…)
C'est Augustin Bonrepaux qui lance le débat: « 2007 a été une année charnière dans la conduite des politiques territoriales»
En effet, elle a vu l'aboutissement des 7 contrats signés en Ariège en 2003, dont 4 concernant les Pays et 3 affectés aux pôles touristiques. Ont ainsi été engagés sur cette période 277,7 millions d'€uros dont 91,7 d'aides publiques.
Répondant à un principe vieux de 40 ans d'aménagement du territoire, principe qui, selon Augustin Bonrepaux «vole aujourd'hui en éclat devant le concept de compétitivité et de performance qui lui est diamétralement opposé», ces investissements ont été principalement consacrés à l'économie (201 M€), au cadre de vie (30,5 M€), à la politique sociale (11,5 M€) et enfin à l'agriculture et l'environnement pour 5,8 M€.
Notons que ces deux derniers secteurs sont également traités en sectoriel.
Pour mémoire, le président du Conseil Général précise la répartition de ces investissements pluriannuels, à savoir: 203,3 millions d'€uros pour les Pays, dont 79,2 pour les Portes d'Ariège, 56 pour Foix Haute Ariège, 41,8 pour le Couserans et 26,3 pour les Pyrénées Cathares.
Les pôles touristiques ont eux, bénéficié d'un total de 73,8 millions d'€uros se répartissant en 47,9 M€ pour le pôle des Vallées d'Ax-Tarascon-Vicdessos, 15,9 pour le Couserans et 10 M€ pour les Pyrénées Cathares.
2007 a vu également se poursuivre la préparation de la nouvelle contractualisation qui engage aujourd’hui les partenaires que sont l’État, la Région et le Conseil Général sur une politique d’accompagnement des projets de Pays et des Parcs Naturels Régionaux.
Ces contrats ont été établis dans le même souci de maintien de la cohésion territoriale, et d’aménagement du territoire.
Ce ne sont pas moins de 7 thèmes qui ont été retenus: Le développement du tourisme, la création de parcs d’activités économiques, le soutien aux services essentiels en espace rural ou en montagne, le soutien à la création d’équipements structurants, l’appui au développement durable des territoires, le soutien au développement numérique des territoires, le soutien à l’ingénierie territoriale.
Augustin Bonrepaux rappelle alors un certain nombre de points qui ont guidé ces choix de l'assemblée départementale.
Tout d'abord, le Conseil Général entend favoriser le développement du territoire en soutenant des équipements structurants, conformément aux objectifs du plan Ariège 2020 et en intégrant les orientations de l’Agenda 21.
Il souhaite en outre contractualiser avec les 4 Pays existant et le PNR dès que cela sera possible en précisant que «les contrats de pôles, s'ils restent une composante bien identifiée, doivent être conçus dans une logique d’ensemble»
En outre, constatant l’absence d’une communauté d’agglomération sur le département, le Conseil Général a émis le souhait que la ville de Foix et sa communauté de commune soient considérées comme «assurant les fonctions de centralité au sens où le définit la convention d’application»
Ces deux points auront, comme on le verra plus loin, une importance très grande dans la signature des contrats de projet.
Enfin l’assemblée départementale a décidé d’attribuer une bonification supplémentaire de 40% de ses taux d’intervention concernant le développement économique et touristique, pour les trois bassins de reconversion industrielle de Lavelanet, Tarascon et Auzat-Vicdessos.
Le département a décidé d'affecter un dotation annuelle de 4 millions d'€uros à ses politiques contractuelles.
Pour ce contrat de projet 2007-2013, Augustin Bonrepaux ne veut pas perdre de temps, période électorale ou pas.
«Il a fallu 3 ans pour signer les anciens Contrats de Pays. Nous ne pouvons pas nous permettre ce confort aujourd'hui»
Aussi, il a demandé aux Pays qui n’auraient pas encore remis leurs projets de le faire au plus tard avant la fin février.
«Je crains que les pays qui n'auraient pas validé définitivement le projet de convention territoriale avant fin février n'aient plus la possibilité de le faire avant de longs mois»
Si les conditions sont remplies, la signature de la convention territoriale par les trois partenaires financeurs pourra être réalisée avant fin avril et une première réunion de programmation est d'ores et déjà prévue en juin 2008.
«Nous pourrons ainsi partir libre en vacances», commente Martin Malvy.
Des réunions techniques ont eu lieu ces derniers jours.
Pourtant, rien n'est encore totalement réglé et «des amendements ou modifications sont souhaités aux différentes propositions de conventions territoriales»
Augustin Bonrepaux fait alors le tour du département tant «la situation est différente selon les Pays»
• Pays des Portes d'Ariège: L'examen de l'ensemble des dossiers déposés par ce Pays est laissé en attente, en réponse à la mise en attente par les élus de ce Pays de la réflexion demandée par le Conseil Général sur «l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale unique sur l'ensemble du bassin comprenant notamment les villes de Foix et Pamiers»
• Pays de Foix Haute Ariège: La même réflexion a été demandée à ce Pays qui y a répondu favorablement. En conséquence, l'instruction des dossiers « se poursuit, comme l'indique Augustin Bonrepaux, selon nos voeux»
• Pays des Pyrénées Cathares : Aucune remarque de fond particulière n'étant à formuler, «la mise en forme du dossier doit pouvoir avancer au rythme où nous le souhaitons»
• Pays Couserans: Deux réserves importantes restent à clarifier avant de pouvoir poursuivre le travail de rédaction. La première concerne l'articulation du Pays et du futur PNR
«Il est proposé au Pays d'inscrire le principe de subsidiarité qui veut que les financeurs reconnaissent au PNR l'exclusivité des interventions qui relèvent de sa compétence dès que ce dernier en exprime l'intention»
L'autre concerne le projet de liaison routière transfrontalière par le Haut Couserans (NDLR: la route du Port d'Aula) «Pour ce qui le concerne, le Conseil Général est très engagé sur le désenclavement routier Foix/Saint-Martory et doit se limiter à cet objectif»
Prenant la parole après cet exposé très complet du président du Conseil Général, Martin Malvy revient sur la politique territoriale régionale, mettant un accent tout particulier sur la rail.
On apprend ainsi que la ligne Foix-Toulouse a connu une fréquentation en augmentation de 25%.
Concernant toujours le département de l'Ariège, le Conseil Régional va incessamment engager deux gros chantiers de «régénération» du rail.
Plus généralement, Midi Pyrénées gère ainsi 6500 dossiers par an mobilisant 2 milliards d'€uros en provenance de l'Etat et une somme similaire de la part du Conseil Régional et des Conseils Généraux réunis.
Pour l'avenir il a été décidé, dans un souci de rapidité et d'efficacité, de simplifier les procédures.
Ainsi les dossiers qui étaient examinés 5 ou 6 fois avant la décision finale ne seront plus soumis qu'à 2 instances: Un comité local et le comité des financeurs qui prendra la décision.
Revenant sur l'Ariège, Martin Malvy rappelle que la région a créé une nouvelle enveloppe destinée à financer «tout ce qui ne rentre pas dans les critères traditionnels» et en particulier les projets dits «innovants»
En outre le mode de calcul de cette enveloppe fait qu'elle favorise les Pays les moins nantis (nombre de communes, potentiel fiscal ...).
C'est ainsi que sont attribués:
– 165.357 €uros au Pays de Foix-Haute Ariège
– 140.084 € au Pays Couserans
– 137.004 € au Pays des Portes d'Ariège, et
– 120.840 €uros au Pays des Pyrénées Cathares
Martin Malvy précise également que la région consacre 10 millions d'€uros aux Grands Projets de Pays.
Trois sont actuellement en lice dans notre département: La grotte du Mas d'Azil , la scène nationale à Foix, et le pôle culturel et aquatique pour le Couserans.
Mais il avertit «Attention au fonctionnement!», tout comme il prévient «Nous serons un peu plus directifs sur les projets», qui devront rentrer dans une vision de politique régionale.
Il envisage ainsi de créer un réseau régional des «Offices de Tourisme des Grands Sites»
Pourraient être concernés les grottes du Mas d'Azil et de Niaux, la cité de Saint Lizier, les châteaux de Foix et Montségur, et le Parc de la Préhistoire.
Pour l'avenir, concernant l'aide de l'État et de l'Europe, et la distribution de la manne entre les différents partenaires, le président du Conseil Régional promet une répartition plus équitable «nous veillerons à ce que la cote soit mieux taillée pour l’Ariège»
Photos et vidéo: ©AriegeNews TV 2008 |
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