Intervention de Jean-Pierre BEL, sénateur de l’Ariège, président du groupe socialiste au Sénat, mardi 29 janvier 2008
 Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, près de cinquante ans après sa création, l'Europe n'a jamais autant passionné, mais j'ai aussi envie de dire qu'elle n'a jamais autant divisé.
La raison en est peut-être tout simplement que chacun voudrait l'Europe à son image. Pour la droite, l'Europe se doit d'être libérale ; pour la gauche, elle doit être de gauche.
Rien de plus logique à condition d'ajouter que l'Europe est ce que nous en faisons, ou plutôt ce que les peuples décident d'en faire.
C'est dans le débat politique, c'est dans la confrontation des idées que se font les majorités, celles qui déterminent les orientations à donner aux politiques européennes.
Si l'on n'a pas compris cela, je pense que l'on saisit mal le sens de la construction européenne, ou alors il peut y avoir une contradiction avec l'idéal européen, qui n'est autre que l'ambition de bâtir «une communauté de destin» entre les peuples qui y participent. Cette communauté de destin est l'un des plus grands projets politiques jamais entrepris.
À cette histoire, les socialistes ont fortement contribué et j'aimerais ici réaffirmer l'engagement européen des socialistes français, de tous les socialistes français.
À l'image de la construction européenne, fruit d'un compromis entre des projets politiques et institutionnels différents, le traité de Lisbonne permet d'avancer sans nous satisfaire complètement. Il renoue avec la tradition des «petits pas», celle de modifications partielles des traités existants, difficilement intelligibles pour les citoyens.
Soyons vigilants, car toute une série de dérogations permettent aux États membres de s'affranchir des dispositions du traité. C'est le cas notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux.
Il faudra donc s'assurer que cette souplesse ne se réalise pas au détriment des droits, de la sécurité juridique et de l'égalité entre les citoyens européens.
Nous regrettons également l'absence d'harmonisation en matière sociale et fiscale, tout comme nous restons sur notre faim quant à une véritable réorientation de la gouvernance de la zone euro en faveur de la croissance et de l'emploi, dont la crise financière et bancaire, qui reste toujours sous-estimée par le Gouvernement, nous rappelle l'urgence et la nécessité.
Pour autant, ce traité comporte un certain nombre d'avancées qui nous paraissent essentielles pour le fonctionnement de l'Union européenne et ses compétences: la création d'une présidence stable de l'Union, la création d'un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, l'adoption d'un protocole sur les services publics, une référence à des nouveaux défis tels que la solidarité énergétique ou le changement climatique, ou encore la procédure de contrôle renforcé des Parlements nationaux.
J'aimerais insister sur ce dernier point, car il me semble tout à fait primordial que la représentation nationale s'implique davantage dans le contrôle et le suivi des politiques européennes.
Celles-ci sont désormais des enjeux de politique nationale, et pour que les citoyens s'approprient la construction européenne, il faudra que le Parlement fasse de même en exerçant pleinement ses nouvelles prérogatives en matière de contrôle de subsidiarité vis-à-vis de la Commission et du Gouvernement.
Le contrôle politique de l'action du Gouvernement à Bruxelles doit également donner l'occasion aux assemblées de discuter plus régulièrement et en amont des positions que le Gouvernement va défendre au sein du Conseil des ministres.
Mes chers collègues, il n'est pas normal que nous soyons consultés seulement la veille des conseils européens, alors que les arbitrages sont bien souvent déjà rendus.
Ce renforcement du droit de regard de la représentation nationale s'inscrit d'ailleurs dans la logique du renforcement des pouvoirs du Parlement, qui me semble être une proposition acceptée aujourd'hui par tous. Nous attendons qu'elle débouche sur une vraie concrétisation.
Parce qu'il n'y a pas de temps à perdre dans un contexte mondial inquiétant, parce que nous n'avons pas le droit de pratiquer la politique de l'autruche ou de nous en remettre à des lendemains incertains, parce qu'il faut donner une perspective de sortie à la crise politique de l'Europe, nous sommes favorables au traité de Lisbonne et voterons en faveur de la ratification du traité
comme l'ensemble des partis socialistes d'Europe.
J'aimerais cependant souligner que cet engagement des socialistes pour l'Europe se double d'une ambition, celle de réaliser une Europe du progrès social, et d'une exigence, celle de construire une Europe des citoyens.
Si la construction européenne est un succès indéniable pour la paix du continent, il n'en demeure pas moins que le désenchantement des citoyens face au projet européen montre qu'elle a aujourd'hui besoin d'un nouvel élan, d'un nouveau projet et, surtout, d'une nouvelle méthode.
Ce n'est pas véritablement une avancée que d'éviter de soumettre la ratification du traité de Lisbonne au peuple français alors que ce dernier, cela a été dit plusieurs fois, avait rejeté le traité constitutionnel européen en 2005. C'est au contraire un mauvais service à lui rendre, ou plutôt à ne pas lui rendre.
Qu'on ait été pour le «oui» ou pour le «non» en 2005, il est une leçon indéniable: la participation active des citoyens aux orientations de la construction européenne est devenue un impératif démocratique.
Or le chef de l'État escamote le débat après le référendum de 2005.
C'est un jeu dangereux, pour l'engagement européen de la France et des Français, dont il portera la responsabilité.
Il n'est plus possible de continuer à parler d'Europe seulement tous les trois ou quatre ans à l'occasion de la révision d'un traité. L'Union européenne est une réalité quotidienne, qui façonne notre pays.
À vouloir passer en force, les antagonismes trop longtemps tus se cristallisent, sans pour autant faire progresser le projet européen.
Dans ce contexte, notre position sur le projet de révision constitutionnelle exprime cette ambition et cette exigence.
Nous nous retrouvons aujourd'hui pour répondre non pas à une question qui porte sur la ratification du traité, mais à une question simple : acceptez-vous de modifier la Constitution pour permettre la ratification ultérieure du traité de Lisbonne?
Pour cela, il me semble incohérent de répondre négativement à un préalable incontournable au débat sur la ratification du traité.
Nous ne pourrions, en effet, être favorables au traité et contre la révision de la Constitution, qui, si elle était refusée, empêcherait, d'une part, tout recours au référendum ou, d'autre part, tout examen par voie parlementaire.
Les deux procédures de révision constitutionnelle, parlementaire ou référendaire, ne sont pas substituables, interchangeables. Si l'une échoue, l'autre ne peut être utilisée. Cela signerait donc l'interruption du processus de ratification.
Qui peut croire que le Président de la République, malgré ce que j'ai entendu ce soir, accepterait de s'accommoder de la Constitution, en organisant un référendum sur la ratification sans révision préalable?
Qui peut croire à un référendum qui ne porterait que sur la révision constitutionnelle?
À l'inverse, nous ne pouvons pas non plus donner un blanc-seing à la méthode choisie par Nicolas Sarkozy tout au long de ce processus. Nous avons durant toute la campagne pour l'élection présidentielle - ai-je besoin de le rappeler ? - défendu la voie référendaire pour la ratification.
On ne peut, en effet, ignorer l'ampleur du débat de 2005 et faire tout pour qu'il n'existe plus.
Les socialistes s'opposent à la décision frileuse du chef de l'État de recourir à la ratification du traité par voie parlementaire et marqueront leur désaccord en s'abstenant sur la révision constitutionnelle.
C'est pour nous la seule façon d'être en cohérence avec nos idées. C'est pour nous la seule manière d'exiger un débat démocratique sans mettre en péril le traité, de défendre la forme autant que le fond.
Enfin, j'aimerais rappeler que, au-delà des dispositions juridiques du traité, ce qui comptera, en définitive, ce sera la volonté politique de mettre en oeuvre toutes ces dispositions pour faire avancer le projet européen.
Car l'aventure européenne est une aventure politique. L'Europe peut être de droite comme elle pourra être demain, je l'espère, de gauche.
Les socialistes ont un message pour l'Europe, un projet alternatif à celui prôné par la droite de ce pays: directive sur les services publics, augmentation du budget communautaire, véritable gouvernement économique européen, politique d'investissements publics dans les infrastructures et la recherche.
Nous défendons ces initiatives chaque jour dans les instances européennes.
La France prendra la présidence de l'Union européenne le 1er juillet de cette année.
Mes chers collègues, si je puis me le permettre, je demande solennellement au Gouvernement d'engager une véritable délibération collective sur ces questions, par exemple en défendant l'idée d'une directive horizontale sur les services publics en Europe ou en proposant un réel renforcement de la gouvernance de la zone euro et la modification des critères du pacte de stabilité et de croissance.
Les socialistes seront mobilisés pour faire progresser leurs idées et démontrer aux Français que, au-delà des traités, une autre Europe est possible, pas forcément celle qui serait à l'image de la politique menée par Nicolas Sarkozy.
En deux mots, nous ne voulons pas d'une Europe purement intergouvernementale, d'une Europe sécuritaire et néolibérale, d'une Europe des élites contre le peuple.
Mais nous aspirons à une Europe démocratique, s'appuyant sur la délibération et l'adhésion des peuples, une Europe solidaire et de progrès social.
Mes chers collègues, ce traité permettra à l'Europe de continuer à avancer vers cette «communauté de destin» qui fonde le rêve européen. Toutefois, nous devons être exigeants, car ce rêve ne sera plus si l'Europe n'apporte pas l'espérance, la perspective de débat et de progrès.
Nous sommes devant un défi immense mais fondateur: réconcilier les citoyens et le projet européen. En d'autres termes, nous devons faire en sorte que le citoyen n'ait plus peur de l'Europe et que l'Europe n'ait plus peur du regard des citoyens.
Il y va de notre responsabilité, de notre conception de la démocratie, mais aussi de notre avenir commun.
Source: senat.fr
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