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Municipales 2008 en Ariège: scrutin mode d’emploi
 A un mois du second tour des élections municipales, il est intéressant de rappeler quelques subtilités du code électoral.
Les élections municipales ont lieu cette année les 9 et 16 mars et concernent les 333 communes du département de l’Ariège.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste à deux tours.
Les candidats qui ont obtenu plus de 50% des suffrages exprimés et plus d’un quart des inscrits sont élus dès le premier tour.
Les sièges restant vacants à l’issue du 1er tour sont distribués au second. Il n’y a pas de seuil minimum de voix pour accéder au second tour. Les bulletins de vote comportant des rayures ou des ajouts de noms sont comptabilisés. Le panachage (mélange de deux listes) est autorisé.
Dans les communes de moins de 2500 habitants, il est possible de voter pour des personnes qui n’ont pas déclaré leur candidature.
Pour les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié est déclaré nul. De même, le panachage est interdit.
- 1er tour: la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la moitié des sièges au conseil municipal. Les sièges restant sont ensuite répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
- 2e tour: seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au premier tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la loi sur la parité ne s'applique pas. Le nombre de sièges à pourvoir va de 9 (communes de moins de 100 habitants) à 23.
La campagne officielle débute quinze jours avant l’élection, auparavant il est interdit d’utiliser des circulaires, tracts, affiches pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur (Art L240 et R128 du code électoral)
La dernière semaine avant le scrutin la principale interdiction concerne les sondages (art. L 11 de la loi du 19 juillet 1977).
Bien entendu, il est interdit la veille et le jour du scrutin de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents et de diffuser par tout moyen de communication y compris audiovisuel tout message ayant un caractère de propagande (art.L49 du code électoral).
Crédit photo: Thierry Burot |
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publié le: 14/02/2008 |
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Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-4498.html |
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