Retour aux conditions générales d'incinération des végétaux en Ariège
Les mesures particulières de police prises afin de protéger la forêt contre les incendies en Ariège le 12 février dernier sont levées.
Le régime général de l'arrêté du 20 novembre 1996 est donc à nouveau applicable.
Il est rappelé que:
•Pour les propriétaires et leurs ayants droits du 1er octobre jusqu'au 30 avril toute incinération de végétaux sur pied doit faire l'objet d'une déclaration préalable sur l'imprimé règlementaire, déposée en mairie au moins 15 jours avant le début de la période prévue pour la mise à feu, accompagnée de l'autorisation expresse du propriétaire du terrain.
Le responsable de l'opération doit prévenir téléphoniquement, la veille ou le matin même le maire, la gendarmerie et le centre de secours.
L'incinération est limitée à une surface maximale de 15 ha d'un seul tenant dans la même journée et l'opération ne peut débuter que du lever du soleil jusqu'à midi et de telle sorte qu'elle soit achevée avant 15 heures.
La mise à feu ne peut être effectuée que par temps calme. Le responsable, présent sur les lieux, doit prévoir les mesures de sécurité adaptées et exercer une surveillance permanente du chantier.
•Pour tout usager autre que le propriétaire, pendant toute l'année, il est interdit de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et à moins de 200 m des bois, des forêts , des landes et des maquis.
Source: Préfecture de l'Ariège |
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