Question sur un marché public
Jean-Charles Sutra nous prie d'insérer le communiqué suivant:
Le 2 mars 2006, j�ai posé une question à Monsieur le Sous-Préfet de Pamiers. Posté le vendredi 3 mars, mon envoi recommandé est arrivé à la sous-préfecture le lundi 6 mars (l�accusé de réception en fait foi). Depuis je n�ai toujours pas de réponse . Ce 25 mars, je rends donc cette lettre publique .
Monsieur le Sous-préfet,
Dans la rubrique des annonces légales du quotidien régional, j�ai relevé l�attribution du marché de travaux et fournitures pour la cuisine centrale de la commune de Laroque d�Olmes à la société Bonnet de Toulouse. Cela faisait suite à un appel d�offres ouvert et le montant du marché est de 210.071,70 � hors taxes.
Il se trouve que le représentant commercial de la société Bonnet est aussi conseiller municipal de Laroque d�Olmes.
En qualité de citoyen de cette commune, je désirerais savoir si cette situation est conforme à la loi.
En vous remerciant de bien vouloir me donner une réponse, je vous prie d�agréer, Monsieur le Sous-préfet, l�expression de ma considération distinguée.
Par email, Jean-Charles Sutra
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