Question d’actualité au gouvernement de Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste – Sénateur de l’Ariège
 Lors des élections du mois de mars les Français se sont exprimés. Dans les communes, les départements ils ont choisi.
Les résultats de ces élections sont clairs et sans appel et il ne sert à rien de les nier:
- aux municipales, la gauche a remporté le plus grand nombre de victoires (près d’une centaine de villes supplémentaires de plus de 9000 habitants). Trois Français sur cinq titrait un grand quotidien du soir vivaient dans une ville administrée par la gauche,
- la gauche est également majoritaire dans près de 60% des départements français, fait sans précédent dans notre histoire,
- enfin je rappelle qu’aux dernières élections régionales le succès était encore plus éclatant, la gauche l’ayant emporté dans 20 régions sur 22.
Donc je résume, aujourd’hui, en France, la gauche est majoritaire dans les communes, dans les départements, dans les régions.
Nous sommes ici, au Sénat, dans une assemblée qui est censée représenter ces collectivités territoriales, en tout cas, nous, sénateurs, sommes élus par les délégués de ces collectivités.
L’équation devrait être simple et transparente puisque la gauche est majoritaire partout, elle devrait l’être au Sénat. Et pourtant, toutes les projections même les plus optimistes à partir de résultats qui sont d’ores et déjà connus, montrent que ni en 2008 (renouvellement par tiers de notre assemblée) ni en 2011 (renouvellement de la moitié) la gauche n’a la moindre chance de provoquer l’alternance.
Pourquoi ?
Parce que si on connaît les résultats de ces élections, on connaît aussi le mode de scrutin qui favorise outrageusement une catégorie de communes, celles de moins de 1 500 habitants, dont on sait qu’elles sont classées aux trois quart à droite par le Ministère de l’Intérieur et qui en représentant 20% de la population, disposent d’à peu près 40% des délégués aux élections sénatoriales.
Il y a donc là un déni de démocratie.
Nous sommes dans une situation où on a le sentiment que serait inscrit au-dessus du porche d’entrée du Sénat ; «réservé à la droite»
Cela pourrait prêter à dérision si le décalage avec la réalité territoriale d’aujourd’hui ne remettait pas en cause la légitimité démocratique du Sénat.
Alors, Monsieur le Premier ministre, comment parler d’une réforme des institutions, de revaloriser les droits du Parlement, si vous ne commencez pas par réhabiliter le principe le plus élémentaire de démocratie.
Pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire pour déverrouiller nos institutions et supprimer cette anomalie démocratique qui n’est pas digne de la France ?
Par email, Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste – Sénateur de l’Ariège
Photo: ©AriegeNews (archives) |
