Assemblée générale du syndicat départemental des collectivités électriques de l’Ariège
Sous la présidence de René Massat, le SDCEA qui regroupe les 332 communes du département, a tenu son Assemblée Générale à La Tour du Crieu.
Le rapport d’activité a permis de faire l’inventaire des besoins et la répartition de l’électrification rurale.
Le Conseil du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification a souhaité améliorer le mode de répartition des aides en vigueur, en introduisant un nouvel indicateur reflétant la dynamique des départements.
Il s’agit du taux d’évolution des puissances souscrites cumulées en basse tension sur les communes de la zone d’électrification rurale au 31 décembre de chaque année.
La conférence départementale a examiné les éléments statistiques issues de la base de données utilisée par EDF, la «GDO»
Cette application informatique chargée de la Gestion des Ouvrages demeure un outil précieux d’aide à la décision et de planification avec cependant les limites qu’on lui connaît notamment sur la mauvaise prise en compte des résidences secondaires.
L’Ariège est un département dont la vocation touristique s‘affiche quotidiennement, doté d’un parc important de résidences secondaires (26,5 %) avec des pourcentages bien plus élevés dans les cantons tournés vers le tourisme hivernal, une douzaine de communes dépassent les 70 % de résidences secondaires.
L’exploitation du recensement de la population ariégeoise a permis à la conférence départementale de réajuster à la hausse l’expression des besoins en adaptant un nombre de départs mal alimentés (599), tous distributeurs confondus, c’est-à-dire en incluant les douze régies électriques qui exploitent le réseau de distribution sur 15 communes du département.
Le conseil d’administration de la fédération a également lancé à l’automne 2007 une opération «marque de qualité des fournisseurs d’électricité et de gaz»
Clair Énergie «labellise» des offres de fournitures à partir de deux critères: les conditions générales de vente et les modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.
René Massat a proposé que le SDCEA adhère à cette démarche et puisse proposer cette marque de confiance destinée aux petits consommateurs (y compris les petits professionnels) afin de les aider à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
Le Syndicat participe au comité de suivi relatif aux énergies renouvelables qui se réunit chaque mois afin de promouvoir et développer ce type d’énergie. Il participera en outre, en complément des subventions versées par l’ADEME et la Région, au financement de petits générateurs photovoltaïques destinés à alimenter des petits équipements (cabanes pastorales par exemple) appartenant aux commues.
Concernant la production décentralisée d’électricité à partir des énergies renouvelables, quatre nouveaux dossiers ont été étudiés et adressés pour examen au comité restreint du FACE. Il s’agit d’une stabulation sur la commune de Mercus, d’une résidence secondaire sur la commune de Vernaux, et de deux refuges de montagne de l’ONF sur les communes de Seix et Bethmale.
René Massat a également évoqué le partenariat avec France Télécom et la convention signée le 13 janvier 2006 résulte de l’application de l’article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 51 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette loi oblige en effet France Télécom à enfouir ses lignes lorsqu’elles sont disposées sur des appuis communs au réseau électrique que l’autorité concédante a décidé d’effacer.
En 2007, 75 affaires ont été entreprises dont:
- 28 destinées à enterrer des artères (gaines, chambres),
- 47 opérations de câblage téléphonique souterrain.
Depuis 2002 le Syndicat, en tant qu’autorité concédante organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz, participe au Fonds d’Aide aux Impayés et à la Maîtrise de l’Energie en Ariège et a signé la convention départementale passée entre le Préfet, le représentant d’EDF Gaz de France Distribution et chaque distributeur d’électricité et tout organisme qui souhaite participer.
Ainsi le SDCEA a contribué pour un montant de 40.000€ de 2005 à 2006.
Conformément aux orientations budgétaires, René Massat a proposé que le Syndicat reconduise pour 2008 ce dispositif de solidarité.
La loi du 10 février 2000 modifiée précise que le tarif d’utilisation des réseaux couvre une partie des coûts de raccordement. La part non couverte fait alors l’objet d’une contribution versée au maître d’ouvrage des travaux soit directement par le pétitionnaire, soit par la collectivité en charge de l’urbanisme. La date d’entrée du nouveau dispositif devrait être fixée au 1er juillet 2008.
Concernant le renforcement des réseaux, le Président Massat a proposé, conformément aux orientations budgétaires, que le Syndicat allège la totalité de la part communale (17.92 %) soit près de 700.000 euros financés par la taxe sur l’électricité.
Afin de compléter la subvention de 457.500 euros accordée par le Conseil Général dans le cadre du programme «éclairage public et petites extensions de réseau», le Syndicat pourrait affecter une subvention complémentaire de 150.000 euros permettant ainsi d'engager 1.215 000 euros de travaux pour l’année 2008.
Programme des travaux (perspectives pour 2008)
Avec une diminution globale de 6 % par rapport à l’année 2007, le montant global des travaux éligibles au Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification s’élèvera en 2008 à 5.220.000 euros toutes tranches confondues.
Le Syndicat a mené une étude relative aux surcoûts des travaux électriques en zone de montagne pour:
- d’une part confirmer les conclusions de la conférence départementale sur l’inventaire des besoins de l’électrification. Celle-ci demanderait un renforcement des moyens pour le département dont les besoins avaient déjà été recensés comme importants par le passé,
- d’autre part inciter le conseil du FACE, tel qu’il s’y était engagé en 2006, à analyser la différenciation géographique du coût des travaux d’électrification.
Au moment des question diverses, Raymond Berdou, Maire du Mas d’Azil, s’est dit préoccupé par l’hypothétique fermeture de l’agence EDF. Le relevé du comptage (avec des compteurs nouvelle génération) ne nécessiterait plus autant de personnel.
Il a interpellé le Directeur régional d’EDF, M. Laubary, qui de son côté a calmé les esprits, précisant que rien n’était encore acté.
Renouvellement du Bureau du SCEA 2008
René Massat (Président)
Jean-Pierre Bel (vice-président), Augustin Bonrepaux (vice-président), Henri Nayrou (vice-président), Laurent Azémar (vice-président), Frédérique Massat (secrétaire)
Membres du Bureau:
Jean Fabre, Raymond Berdou, Frédéric Bonnel, Julien Souquet, Alain Duran, Rémi Géminiani, Pierre Fauroux, Christian Loubet, Auguste Paychenc, Jean Caubet, Bernard Piquemal, Martine Esteban, Jean-PAul Taurine, Robert Zonch, Pierre Saboy, Raymond Coumes.
Photos: ©AriegeNews 2008 |
