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Pamiers: un guide pratique de sensibilisation à la bonne gestion des déchets des entreprises
Alors que les élus du département de l’Ariège portent leur réflexion sur le nouveau plan départemental d’élimination des Déchets Ménagers, la Communauté de Communes du Pays de Pamiers et la ville de Pamiers conduisent depuis 2006 une réflexion relative à la gestion des déchets des entreprises sur les zones d’activités de Pic et de Gabrielat.
Le cabinet Inddigo a été missionné pour réaliser un diagnostic et mettre en place un programme de sensibilisation des entreprises. Celui-ci est entré en phase opérationnelle avec la programmation d’une réunion publique qui s’est tenue jeudi dernier et au cours de laquelle les résultats de l’étude ont été présentés aux chefs d’entreprises.
Un guide pratique de sensibilisation à la bonne gestion des déchets, spécifiquement réalisé pour les activités de Pamiers, leur a été remis.
Claude Deymier, président de la commission de développement économique a rappelé les objectifs de la communauté de communes: permettre aux entreprises installées d’optimiser la gestion de leurs déchets et leurs coûts, permettre à la collectivité d’adapter sa politique fiscale de gestion des déchets industriels locaux et éradiquer les pratiques illégales liées aux déchets dans la ZI de Pic.
Olivier Pasquier Chargé de projet pour le cabinet Inddigo a indiqué les étapes de cette enquête, les grands principes à connaître en matière de réglementation des déchets (déchets inertes, non dangereux, déchets industriels spéciaux):
«Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel, est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés, valorisés. La loi interdit le brûlage à l’air libre et l’abandon dans la nature […]
Les déchets doivent être éliminés dans des installations autorisées (relevant du régime des IPC, code de l’environnement) et il y a obligation de trier les déchets valorisables.
Le producteur doit tenir à jour un registre de suivi des déchets dangereux et émettre un bordereau de suivi dès qu’il remet ses déchets dangereux à un tiers sauf s’il s’agit d’une déchetterie»
L’étude a permis de cibler les activités de la ZA sur une centaine d’entreprises, représentant 23 secteurs d’activités: 64% ont moins de 10 salariés: «c’est un gisement relativement diffus, 6 300 tonnes de déchets sont produits sur cette zone, précise M. Pasquier, c'est-à-dire réparti sur de nombreuses entreprises.
61% de la production est réalisée par des entreprises de moins de 10 salariés. Certains flux sont fréquents et se retrouvent chez de nombreuses entreprises: c’est le cas des déchets résiduels par exemple. D’autres sont plus spécifiques comme les déchets des abattoirs»
Il existe deux modalités de gestion des déchets: des prestations assurées par l’offre privée et des prestations assurées dans le cadre du service public.
C’est pour la seconde organisation que s’est positionnée la Communauté de Communes en faisant appel au Smectom du Plantaurel pour l’élimination des déchets des ménages (elle lui reverse une contribution basée sur le montant de TEOM qu’elle perçoit).
Il est également compétent pour les déchets dits «assimilés», c'est-à-dire déchets d’origine professionnelle, le plus souvent commerciale ou artisanale. Alain Caillat, directeur du Smectom a pris la parole pour indiquer les services proposés par ce syndicat mixte qui a «la volonté de s’engager sur les déchets d’entreprise.
Nous réalisons déjà 5 à 6 collectes en ZA où la tendance général est au tri, au recyclage et à la revalorisation puis mise en filière […] avec l’évolution des prix de la filière plastique qui suit l’augmentation du prix du baril, on arrive à payer 300€ la tonne de plastiques triés.
Aujourd’hui concernant la collecte: 75% des entreprises utilisent le service Déchets résiduels et 15% des entreprises utilisent le service Collecte sélective, enfin près de 25% d’entre-elles utilisent la déchetterie de Varilhes et 39% font appel au Smectom pour l’enlèvement des cartons vrac en collecte dite Porte à Porte. Concernant les modalités de financement, les services proposés sont payants.
Le professionnel s’acquitte d’une redevance spéciale lorsque les volumes dépassent 2000L/semaine (à ne pas confondre avec la TEOM, un impôt basé sur le bâti, pas directement lié à la quantité de déchets produits, dû autant par les ménages que les activités économiques).
Cette redevance est proportionnelle à la production de déchets, ce sont les élus qui décident et compte tenu des coûts de reprise, il y a ensuite décote en fonction du tonnage»
Il faut retenir que 75% des entreprises de la zone industrielle font appel au Smectom et que l’offre privée est plutôt ciblée et complémentaire: spécifique à des flux dangereux (DIS liquides), dans le cadre de contrats pour les grandes entreprises.
Les résultats de l’étude réalisée par le cabinet Indigo font ressortir que 5% de pratiques sont encore non-conformes (brûlage, mélanges de catégories de déchets, présence de DTQD dans les résiduels: filtres à huile, piles, cartouches d’encre, pots et bidons de solvants, chiffons souillés par des déchets dangereux).
30% des entreprises estiment manquer d’information et sont désireuses de bénéficier d’une formation pour le tri. L’analyse des coûts de gestion pour les flux sous redevance fait apparaître un bon positionnement du Smectom. L’appel aux prestataires privés revient à élever les coûts de collecte (à moins de se grouper).
Mais face à la «nébuleuse des taxes», de nombreuses entreprises appellent à la transparence sur les financements et une gestion plus efficace des flux.
Aussi, la Communauté de Communes de Pamiers a mis en œuvre un programme de sensibilisation à la gestion des déchets, ciblé sur les entreprises de la ZAC en général, avec la nécessité d’avoir des actions plutôt ciblées auprès des petites entreprises, sur l’ensemble des secteurs d’activités.
«Parmi les actions phares, explique Claude Deymier, nous souhaitons restituer les résultats de cette étude menée en 2006, proposer des visites d’entreprises locales ou d’unité de gestion, distribuer un guide de bonnes pratiques des déchets.
Il présente de manière concise la démarche de notre collectivité, les règlementations, rappelle les principaux déchets, les aides des chambres consulaires et fédérations […] c’est un dossier important, nous sommes là pour être partenaires dans les deux sens.
Globalement les gens sont satisfaits mais il fait encore travailler à la maîtrise des petites quantités, à la sensibilisation […] nous allons étudier toutes les solutions envisageables pour augmenter notre efficacité, notamment à travers une démarche collective permettant de négocier des tarifs préférentiels pour les déchets non acceptés par le service public»
Julien Bourdon, chargé de mission à la CCI de l’Ariège a apporté l’expertise de la chambre consulaire puis a évoqué les changements à attendre après le Grenelle de l’Environnement: «il faut sensibiliser le producteur de déchets avec des taxes incitatives […] nos services peuvent se déplacer pour dispenser une information dans les entreprises volontaires»
Et Gérard Roux de la Chambre de Métiers et de l’artisanat de l’Ariège d’évoquer avec des exemples concrets les pôles d’innovation mis en place, notamment en Lozère avec une veille technologique et législative.
«Nous offrons des services ciblés à tous les repreneurs ou créateurs d’entreprise […] nous avons mis en place avec les organismes professionnels des labellisations sur certains métiers»
La gestion des déchets constitue une porte ouverte sur le développement durable. La Communauté de Communes de Pamiers entend à travers on plan d’action mettre en place une gestion efficace des déchets industriels.
Photos et vidéo: ©AriegeNews TV 2008 |
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publié le: 30/06/2008 |
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