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Election des Vice-présidents à la CCPO: «Le tribunal Administratif en décide autrement !»
 Communiqué:
Le 9 avril dernier, lors de la séance d’installation du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Pays d’Olmes, les élus de la commune de Villeneuve d’Olmes s’étaient étonnés des conditions dans lesquelles le Président nouvellement élu organisait l’élection des cinq vice-présidents.
Il faut croire que nous n’étions pas les seuls puisque le Préfet de l’Ariège, saisi de nos observations, transmettait le dossier au Tribunal Administratif de Toulouse, lequel:
«Considérant (….) que ce procédé constitutif d’un panachage contraire aux dispositions de l’article L.2122-7 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a eu pour conséquence d’empêcher M.SGOBBO de présenter sa candidature (…) doit être regardé comme ayant une incidence sur l’issue du scrutin (…)», dans sa séance du 20 juin 2008, a décidé d’annuler l’élection des Vice-présidents de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes.
Nous n’avons volontairement pas souhaité jusqu’à présent communiquer sur cette affaire, laissant le soin à la juridiction compétente de confirmer ou d’infirmer nos inquiétudes.
Notre action n’a nullement été dirigée contre les cinq vice-présidents élus le 9 avril mais uniquement contre des pratiques discutables.
Nous souhaitons à présent que la nouvelle élection se déroule dans le respect des règles et dans la transparence et que le dialogue l’emporte sur la polémique stérile qui ne serait que regrettable.
Par email, Gérald SGOBBO, Nadège THOMAS, José MACHADO, délégués Communautaires de la Commune de Villeneuve d’Olmes |
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publié le: 09/07/2008 |
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Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-5594.html |
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