Le Gouvernement s�attaque au Fonds de compensation de la TVA et à la Dotation de solidarité urbaine
 Augustin Bonrepaux, Président du Conseil général de l’Ariège communique:
Jeudi, à Paris, les Ministres de l’Intérieur et du Budget ont présenté le projet de budget des collectivités locales devant le Comité des finances locales auquel je participe.
A l’issue de cette séance, les représentants des élus, maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions ont exprimé de très vives critiques sur les propositions du Gouvernement.
Il souhaite dénaturer et réduire le Fonds de compensation de la TVA et supprimer la Dotation de solidarité urbaine (DSU) à plus de 200 communes. En Ariège, ce serait le cas de Foix.
Intervenant au nom des Départements, j’ai rappelé aux représentants du Gouvernement que le transfert du RMI entraînait déjà une charge supplémentaire de plus de 2 milliards d’euros, non compensée pour les Départements.
De même, le transfert de l’Allocation de parents isolés (API), en forte croissance chaque année puisqu’elle représentait 1.046 millions d’euros en 2006 et 1.110 millions d’euros en 2007, participe à l’aggravation de ce déficit dont la compensation n’est prévue qu’avec une TIPP en régression.
J’ai de plus souligné que le plafonnement de la taxe professionnelle, réalisé en 2006, étrangle les collectivités locales et entraîne un transfert de charges sur les ménages aux revenus les plus faibles.
Après un débat de plus de trois heures, et notons-le sans réponse des Ministres, le Comité des finances locales a adopté à l’unanimité une résolution rejetant le projet de réforme du Fonds de compensation de la TVA, et renvoyant la suppression de la DSU pour les 200 communes concernées.
Par email, Augustin Bonrepaux, Président du Conseil Général de l'Ariège
Photo: ©AriegeNews (archives) |
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