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RSA: les députés Henri Nayrou et Frédérique Massat s'abstiennent
 Communiqué de presse:
Mercredi 8 octobre, Frédérique Massat, Henri Nayrou et les députés PS se sont abstenus lors du vote sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
Des députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche qui ont été très présents dans les débats, qui ont fait valoir leurs réserves et leurs exigences sur ce texte mais qui ont été déçus de ne pas être entendus par le gouvernement et par la majorité, à l'heure de faire participer les très heureux bénéficiaires du Bouclier Fiscal à cette œuvre de solidarité nationale.
Par ailleurs, comment le gouvernement peut il nous faire croire qu'il est incapable de trouver 1 milliard pour financer le RSA quand il en trouve des dizaines pour «renflouer» les banques.
La création il y a vingt ans du RMI par la gauche a été et reste un acte fondateur des politiques publiques de lutte contre la précarité cependant le système, sans être complètement obsolète, se devait d’évoluer.
Le projet de Martin Hirsch —qui n'a plus rien à voir avec celui qu'il portait quand il était président de la fondation Emmaüs— est fondé sur l'idée que toute personne serait en mesure de travailler... Hélas, la réalité des situations de pauvreté est beaucoup plus complexe.
Frédérique Massat, Henri Nayrou et les membres de son groupe ont émis plusieurs réserves quant à l’application du RSA. En effet le revenu de solidarité active devait être testé pendant trois années sur certains départements avant d’être généralisé.
Mais comme à son habitude, le gouvernement de Mr Sarkozy a voulu faire les choses le plus rapidement possible car aux yeux de la présidence française, il est plus important de laisser croire que l’on agit plutôt que répondre en profondeur aux attentes et aux difficultés des Français. Malheureusement, les exemples prouvant l’inefficacité à moyen terme de cette politique de l’opportunisme ne manquent pas.
Une autre inquiétude concerne les possibles effets pervers de ce dispositif: il se peut en effet que le temps partiel se développe davantage, et que les entreprises adaptent leur politique salariale en conséquence.
De plus, les députés PS se sont opposés au financement du RSA tel qu’il est conçu dans ce projet de loi.
La majorité de droite a refusé de revenir sur une disposition particulièrement injuste et incompréhensible du projet de loi: les bénéficiaires du bouclier fiscal seront ainsi dispensés de la taxe de 1,1% sur les revenus du capital et du patrimoine et ce seront donc les citoyens les moins aisés qui financeront le RSA quand ceux qui ont les moyens de le faire ne seront même pas sollicités.
Une drôle de conception de la solidarité nationale...
Les députés SRC se sont abstenus sur ce projet de loi. Le RSA verra donc le jour, et l'on ne peut que souhaiter sa réussite. Mais ce n'est pas une formule miracle; il doit être replacé dans le contexte actuel, celui d'une politique de recul des droits sociaux menée depuis juin 2007, qui fragilise les personnes les moins aisées.
Le RSA n'étant pas un emploi, il ne pourra pas, notamment dans le contexte économique que nous allons connaître, agir efficacement contre la précarité et l’exclusion si ce gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de logement, de santé, de pouvoir d’achat et d’emploi.
Source: Permanence parlementaire d'Henri Nayrou
Photo: ©AriegeNews (archives) |
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publié le: 14/10/2008 |
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