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Effets d'annonces du gouvernement face aux tensions du monde agricole

16/06/2009 | 20:14

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Sifflé lors de son intervention au Congrès National des jeunes agriculteurs le 11 juin, Michel Barnier (ministre de l’agriculture) a multiplié les déclarations pour rassurer les éleveurs, suite aux actions de blocages des plateformes d’approvisionnement de la grande distribution.

Il a assuré qu’il était «décidé à envoyer des inspecteurs du ministère des finances pour aller chercher les informations quand elles ne nous parviendront pas spontanément»

Le 13 juin, le gouvernement a ensuite annoncé qu’il allait «généraliser les contrôles», et «sanctionner quand il le faudra» la grande distribution. Une brigade d’inspecteurs de la DGCCRF (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes) doit même être créée à cet effet.

Ce flot d’annonces du gouvernement intervient à un moment où la crise, laitière notamment, parait échapper aux mains des politiques.

Mais, ces déclarations sont-elles vraiment applicables ?
Ou, s’agit-il de calmer des éleveurs désespérés, dont on craint les actions à venir?

Dans tout les cas, il est de mise d’être prudent quand le gouvernement brandit la DGCCRF (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes), présentée par comme le grand sauveur, ayant les moyens de contraindre la grande distribution à réguler ses excès.

Si les inspecteurs de la DGCCRF peuvent observer, faire remonter l’information, surveiller les relations entre fournisseurs et distributeurs, ils n’ont en réalité aucun moyen de sanction sur les prix. Ils ne peuvent, ni faire baisser les prix, ni décider que tel ou tel prix de vente est abusif.

Selon le code du commerce, «sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services…sont librement déterminés par le jeu de la concurrence»

Dans un communiqué de presse, le syndicat Solidaire a rappelé que «la DGCCRF, n’a pas, à ce jour, les moyens juridiques pour sanctionner des marges excessives sur les prix», et «se voir donc obligé de rétablir quelques vérités afin que consommateurs et agriculteurs ne soient pas bernés par des effets d’annonce du gouvernement»

Les déclarations du ministre de l’agriculture font bondir ce fonctionnaire de la DGCCRF de Midi-Pyrénées: «Quand on dit qu’on va créer des brigades de contrôles régionales, c’est une vaste arnaque ! Ces brigades existe déjà, on les enverra sur le terrain, elles feront un rapport qui ne servira strictement à rien. Les prix en France sont libres»

«On remet donc sur le devant de la scène une administration, censée régler le problème des agriculteurs, alors qu’elle n’en a pas les moyens juridiques. Si la grande distribution pratique des marges trop élevées, elle continuera de la faire»

La DGCCRF qui rappelle également selon ses représentants syndicaux «qu’elle a aussi de moins en moins les moyens humains de s’imposer comme instance de contrôle, durement touchée par les suppressions d’emplois»
(Une vingtaine de postes d’agents ont été supprimés dans la région Midi-Pyrénées. NDLR)

Crédit photo: Marlee