Foix: une semaine dans les coulisses du Palais de Justice
02/07/2009 | 19:59
Parmi les quelques affaires courantes examinées à l’audience du 30 juin 2009, le Tribunal a été amené à se prononcer sur trois dossiers importants.

- Il s’agissait tout d’abord, de l’affaire de cette kinésithérapeute originaire semble-t-il de Saverdun, qui certifiait de fausses prescriptions médicales. Lorsqu’il y avait 20 actes de kinésithérapie, elle en comptait 40, ou bien alors elle déclarait avoir réalisé 11 séances alors qu’elle n’en avait fait que 7.

Cette escroquerie à la Caisse Primaire d’Assurance de Maladie de l’Ariège, a été punie d’une amende de 1.000 €.

- Ensuite, il y a eu le dossier, concernant EDF pour un homicide involontaire par négligence.

Il s’agissait d’une affaire remontant à 2004, dans laquelle une personne était décédée. L’EDF, en la personne de son représentant, a été jugée sur cet homicide involontaire.

En finalité, l’affaire a été mise en délibérée au 4 août 2009.

- Il y a également eu l’histoire d’un multirécidiviste qui a été jugé pour des vols aggravés en réunion, et qui a été condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme.

Les autres dossiers concernaient des escroqueries, des vols… et une agression sexuelle où la personne a été condamnée avec une atténuation de responsabilité, assortie d’un suivi psychiatrique, pour des faits qui s’étaient déroulés à Pamiers.

Photo: ©AriegeNews 2009
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auteur: MP | publié le: 02/07/2009 | 19:59 | Lu: 5173 fois