ARIEGENEWS TV: Défense du statut des fonctionnaires: rassemblement symbolique devant la Préfecture de l’Ariège

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Défense du statut des fonctionnaires: rassemblement symbolique devant la Préfecture de l'Ariège

02/07/2009 | 18:59

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Décidemment les manifestations ne font plus recette… passé le premier juillet, la trêve estivale aidant, les manifestants se comptent sur les doigts de la main.

Ils étaient une vingtaine devant la préfecture, jeudi à Foix, à l’appel de la CGT, la FSU et Sud Solidaire à s’opposer au «démantèlement annoncé du statut des fonctionnaires»

En effet la loi dite de «mobilité et des parcours professionnels» va être examinée dans les jours à venir à l’Assemblée Nationale et d’après Fabio Agostini (FSU) «risque d’ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique déjà mis à mal par des suppressions inconsidérées de postes. […]

Ce dispositif législatif est une attaque frontale contre ce statut et les garanties qu’il représente pour tous les citoyens /…/ ce projet étend les possibilités de recourir à la main d’œuvre précaire alors qu’il y a déjà un million de non titulaires.

Ainsi les remplacements pourront être effectués par des agences d’Intérim…c’est ce qu’on appelle l’égalité de traitement ! Nous sommes mobilisés aujourd’hui pour alerter les élus et la population car cette loi remet en cause le statut de la fonction publique»

Même son de cloche pour Frédéric Birebent (CGT): «Ces textes sont dangereux, déjà adoptés par le Sénat, il y a plus d’un an, son vote par les députés constituerait un recul grave et majeur …Il est inacceptable de le faire passer durant l’été»

Les représentants syndicaux ont été reçus par Marie-Hélène Guilbaud, responsable du bureau des politiques interministérielles et du développement économique.

Rappel des termes de ce projet de loi (source: Premier Ministre)

Il poursuit trois grands objectifs :

1. Lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d'exercer des missions de niveau comparable.

Les possibilités de détachement et d'intégration dans des corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie (les emplois de la fonction publique sont classés en trois grandes catégories) et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement et de la nature des fonctions, sont simplifiées et systématisées.

L'intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois est permise aux fonctionnaires qui remplissent les conditions pour y être détachés. Un droit au départ en mobilité pour tous les agents est créé. Enfin, les fonctionnaires peuvent capitaliser les avantages de carrière acquis dans le cadre de leur mobilité.

2. Créer les conditions qui permettent d'assurer la continuité et l'adaptation du service.
Le remplacement d'un fonctionnaire momentanément absent par un agent contractuel est autorisé, ainsi que le recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques.
Les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet sont élargies. La réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le service est réorganisé est facilitée.

3. Offrir des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité.
Lorsque la mobilité fait suite à une réorganisation, l'agent conserve à titre individuel le plafond indemnitaire de son emploi d'origine, s'il est plus favorable que celui de l'emploi nouveau.
Par ailleurs, seront créées par décret des primes encourageant la mobilité et accompagnant la réorganisation des services, ainsi qu'une indemnité de départ volontaire.

Photos et vidéos: © AriegeNews TV 2009