Hasard du calendrier, quelques jours seulement après l’échec de la tenue de nouvelles élections municipales sur Sorgeat et la relance de la rumeur d’une fusion avec une commune voisine, les députés ont justement décidé de faciliter la création de ces nouvelles collectivités.

Ce sont nos confrères de «Localtis» qui livrent l’information : «le 22 octobre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, une proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles. Ce texte est issu de deux propositions de loi très proches, déposées l’une par le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, l’autre par le groupe socialiste au palais Bourbon»

La possibilité de fusionner deux communes existe depuis déjà plusieurs années, et la loi du 16 décembre 2010. Pour autant, peu de municipalités ont fait ce choix (25 en ont créé 13 nouvelles depuis quatre ans), du fait de contraintes réglementaires lourdes.

Par exemple, «la commission des finances a assoupli les modalités de composition du conseil municipal de la commune nouvelle avant et après les premières élections municipales, précise Localtis. Elle a aussi décidé que les communes déléguées seraient créées de droit au sein de la commune, avec toutefois la possibilité pour les élus d’y mettre fin»

Entre autres propositions, la commission des lois a également réécrit les modalités du raccourcissement de la durée (normalement de douze ans) pendant laquelle a lieu l’harmonisation des différents taux communaux de fiscalité. Le maintien d’un niveau élevé de dotations est aussi évoqué, un coup de pouce salutaire en cette période de baisse globale des subventionnements de l’État.
La fin du tunnel pour Sorgeat ?
Pour l’heure, le texte ne pourra s’appliquer en l’état à la situation de Sorgeat, cette dernière de disposant pas d’un conseil municipal élu. Rappelons que la petite commune de 90 habitants est actuellement gérée par une délégation administrative mise en place par la préfecture de l’Ariège, suite à la démission de son maire et de l’ensemble des conseillers.

Les élections programmées les 5 et 12 octobre n’ayant pu être organisées faute de candidats, les services de l’État étudient aujourd’hui deux scénarios :

1. de nouvelles élections au mois de janvier 2015 ;
2. fusionner la commune avec l’une de ses cinq voisines (Ax, Ignaux, Prades, Montaillou ou Ascou).

Faute de conseil municipal en fonction, cette alternative ne pourrait survenir qu’au terme d’une consultation des populations de Sorgeat et de la commune pressentie… une fois que cette dernière aura indiqué son souhait de rapprochement par une décision du conseil municipal.

Bref, le chemin est encore long avant que le sort de Sorgeat ne soit positivement réglé. Néanmoins, les députés ont envoyé un signe positif en vue d’une éventuelle fusion. La fin du tunnel en quelque sorte.